Prostitution - loi sur la pénalisation des clients

Prostitution - loi sur la pénalisation des clients

« Je suis une femme. Je suis féministe. Je me bats depuis des années contre toutes les violences faites aux femmes et je voterai contre cette proposition de loi parce que les doutes qu’elle m’inspire et les risques qu’elle comporte me semblent inacceptables. ».

S'exprimant au nom de la majorité de ses collègues écologistes, Barbara Pompili a explicité son refus de voter pour la proposition de loi de pénalisation des clients en nouvelle lecture.

Refusant de "substituer à la pénalisation des prostituées la pénalisation des clients", elle a estimé que la logique répressive comportait des risques considérables pour les prostitué-e-s, leur santé et leur sécurité.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues,

Je tiens à dire au préalable que les changements d’horaire de dernière minute, comme celui que nous venons de subir, symbolisent la déconnexion du monde politique de la vie réelle, où il existe des obligations familiales, avec toutes les conséquences que cela entraîne pour les femmes, qui y sont souvent les plus assujetties.

Le texte que nous examinons aujourd’hui possède une vertu. Il permet d’aborder ici, à l’Assemblée, une réalité que nous ne sommes pas habitués à regarder en face : celle de la traite et de l’esclavage d’êtres humains, qui doivent être combattus, poursuivis et sanctionnés lourdement, au travers d’une lutte sans merci contre les réseaux qui s’en nourrissent.

La réalité, également, de celles et ceux qui se prostituent, parce qu’elles et ils ne voient pas d’autre moyen d’arrondir leur fin de mois : des étudiantes et des étudiants, mais aussi des personnes à qui, face à une situation de précarité et à des difficultés financières, la prostitution permet de nourrir leur famille ou de payer leurs factures.

Cela doit nous interpeller sur les conséquences de la crise que nous traversons, sur les problèmes de pauvreté et de paupérisation d’une partie de nos concitoyens. Cette situation doit nous conduire à reposer la question d’un revenu d’autonomie.

Oui, ces questions, sous-jacentes, doivent être abordées. Or, précisément cette proposition ne les aborde pas, ou très peu, et c’est bien dommage. Finalement, le principal reproche que l’on peut faire à ce texte, c’est de prétendre régler, en quelques lignes juridiques, des questions humaines, ô combien.

Comment, en effet, aborder la question de la prostitution en refusant d’admettre ce que nous disent les premiers et les premières concernés – je parle ici des prostituées – à savoir qu’il existe des prostitutions. Car n’en déplaise à la vision simplificatrice et moralisante qui anime ce texte, toutes les situations de prostitution ne peuvent être réduites à de l’esclavage. Que cela plaise ou non, que cela choque ou non, certaines personnes ont recours à la prostitution sans contrainte.

Celles et ceux qui se définissent travailleurs et travailleuses du sexe revendiquent leur métier comme un choix. Aujourd’hui des prostituées travaillent à leur compte et payent des impôts sur les revenus de leur travail. Nous ne pouvons nier qu’il s’agit là de choix opérés en conscience par les personnes concernées. Comme l’ont dit Elizabeth Badinter et quelques autres dans une tribune, qui peut s’ériger en juge dans ce domaine éminemment privé ?

Face au droit de disposer de son corps, face au principe de la liberté sexuelle entre adultes consentants, ce texte réduit la prostitution à une marchandisation du corps qui porterait ainsi atteinte à la dignité humaine. Dans ce cas, pourquoi se limiter à la prostitution ? D’autres professions pourraient en effet faire l’objet de la même analyse : pourquoi, par exemple, ne pas abolir la pornographie ?

Ce texte, animé de bonnes intentions, comporte en outre des risques dont la gravité pour les personnes que l’on entend ici « protéger » est bien réelle.

Certes, l’abolition du délit de racolage est une très bonne chose. En faisant l’amalgame entre prostitution et délinquance, la pénalisation des prostitués les a forcés à se cacher, avec tout ce que l’invisibilité induit, notamment pour leur santé et leur sécurité. Et ce délit de racolage n’a pas permis de lutter contre les réseaux mafieux et la traite des personnes.

Pourtant, aujourd’hui, on voudrait substituer à la pénalisation des prostitués celle des clients. Comment ne pas voir les risques que cela comporte ?

Des organisations internationales et des associations qui accompagnent les personnes prostituées dans l’accès à leurs droits nous ont alertés : les politiques prohibitionnistes dont cette mesure s’inspire ont toujours pour conséquence une plus grande précarité pour celles et ceux qui ont recours à la prostitution.

L’isolement et la clandestinité renforcent l’exposition aux violences et aux risques sanitaires.

Animé par une logique répressive qui passe à côté des causes et des conséquences, ce texte va fragiliser les personnes qui se prostituent alors que nous devrions, au contraire, renforcer leur santé, leur sécurité et leur liberté, en commençant par la liberté de sortir de la prostitution.

Nous trouvons intéressant que le texte propose un accompagnement des victimes de la traite et un parcours de sortie de la prostitution. Cela explique d’ailleurs la décision de quelques députés écologistes de voter ce texte.

Mais sa philosophie générale pose en l’état problème, qu’il s’agisse de l’institution de la sortie de prostitution comme condition ou de la pénalisation des clients.

Même en matière de lutte contre les réseaux mafieux et la traite des êtres humains ce texte demeure décevant. Il ne propose pas de vraie solution pour mettre fin à la misère économique conduisant certaines et certains à se prostituer.

Enfin, je souhaite insister sur l’enjeu que constitue, dès le plus jeune âge, la lutte contre les stéréotypes de genre et leur déconstruction. Lutter contre la prostitution subie exige de s’attaquer aux préjugés qui nourrissent les rapports de domination. Il faut ici aller encore plus loin.

Mes chers collègues, alors que nous examinons ce texte en nouvelle lecture, je ne peux malheureusement que redire ce que je formulais lors des explications de vote de première lecture, car aucune de mes objections légitimes n’a été entendue entre-temps : « Je suis une femme. Je suis féministe. Je me bats depuis des années contre toutes les violences faites aux femmes et je voterai contre cette proposition de loi parce que les doutes qu’elle m’inspire et les risques qu’elle comporte me semblent inacceptables. »

 

Pour prendre connaissance de l’ensemble du dossier législatif, cliquer ici.

Pour prendre connaissance des débats en séance publique du 3 février 2015, cliquer ici.

Equipe de Barbara Pompili

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