Audition, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Mme Barbara Pompili. Le groupe écologiste vous remercie, madame la ministre, pour cette présentation très claire et très complète des grandes orientations que vous comptez prendre.

Je concentrerai mon propos sur les associations, un secteur essentiel de notre tissu économique et social, mais fort mal en point depuis quelques années. En dépit du travail qu’elles effectuent quotidiennement, elles sont méprisées, rencontrent des difficultés et ont subi d’énormes coupes dans leurs subventions. Je salue donc le changement d’approche du Gouvernement à leur égard, qui était très attendu. Je pense en particulier à la volonté de redynamiser la charte des engagements réciproques, de façon à renouer le dialogue et à bâtir un nouveau cadre général de travail commun à l’ensemble des acteurs, à votre déclaration récente selon laquelle la subvention ne devait pas être l’exception, et à votre appel à préserver la capacité d’indépendance et d’initiative des associations. Je pense en effet qu’il est très important de permettre la « co-construction » des politiques publiques et de cesser de stigmatiser le financement public des associations.

De même, une réflexion doit être menée sur le financement des fonctions support et des têtes de réseau. Vous avez cité la CPCA, qui joue un rôle très important d’information et d’aide aux structures associatives. Plus largement, il est nécessaire de définir un cadre clair et de simplifier les modes de financement.

Dans ce contexte, il convient de revenir sur la procédure des marchés publics en raison des risques qu’elle comporte, notamment celui, assez fréquent, d’exclure les associations ayant initialement identifié le besoin et apporté une première réponse. Certains y voient une façon de réserver les activités rentables au secteur privé en laissant les non-rentables aux associations ; d’autres, un moyen de réduire les associations à de simples prestataires de services, au risque de perdre le caractère innovant de leurs initiatives. Or, bien souvent, le recours à cette procédure résulte d’une interprétation erronée de la réglementation. Il est donc nécessaire de clarifier les choses.

Une autre demande du tissu associatif concerne l’emploi, qu’il convient, d’une manière générale, de mieux valoriser. Comment le dispositif des emplois d’avenir s’articulera-t-il avec l’existant – emplois solidaires, emplois tremplin ? Il serait souhaitable qu’il ne concerne pas seulement des personnes non qualifiées, car les associations ont également un grand besoin de personnels qualifiés.

Enfin, la simplification administrative constitue un réel enjeu pour les associations, notamment sur le plan financier. La recherche de financement, en particulier, constitue pour elles un véritable casse-tête. Simplifier les démarches permettrait donc de dégager des moyens humains et financiers pour mener à bien des projets sur le terrain au service de la population, ce qui est la mission première des associations.

Equipe de Barbara Pompili

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