Loi contre le harcèlement sexuel

Mme Barbara Pompili. Sentiment d’impuissance, peur d’aller au travail, envie de vivre qui s’évapore, c’est un calvaire quotidien que décrivent les victimes de harcèlement sexuel. Les conséquences psychiques, familiales ou professionnelles sont indéniables. Ce sont des années de souffrances et parfois de honte, et des vies brisées.

Le harcèlement constitue d’ailleurs souvent les prémices de violences plus graves.

Encore tabou, ce fléau n’est pourtant pas un phénomène rare. Il y a douze ans, déjà, 45 % des femmes interrogées déclaraient avoir subi des blagues sexistes ou sexuelles au travail. Pourtant, on ne dénombre que 1 000 procédures par an en moyenne. Cette faiblesse du nombre de plaintes déposées pose question.

Et lorsqu’une procédure est lancée, c’est un parcours du combattant juridique qui débute, pour aboutir à des amendes dérisoires, ou à des peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total.

Il existe donc un décalage inacceptable entre la réalité du harcèlement sexuel et la rareté ou l’insuffisance de la réponse pénale. Avec la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier, nous sommes passés de la nécessité d’agir pour améliorer la législation à l’urgence d’agir. Des procédures en cours ont été stoppées du jour au lendemain, anéantissant les espoirs qu’elles avaient suscités.

C’est pourquoi je salue le volontarisme du Gouvernement, qui s’est attelé sans délai à ce projet de loi afin de combler un vide juridique inacceptable. Il convient aussi de souligner la volonté collective de voter une loi enrichie par rapport au précédent texte. Je pense notamment à la nouvelle définition du harcèlement sexuel, plus large dans son champ d’application et plus précise, ainsi qu’à la possibilité donnée aux associations de se constituer partie civile, à l’alourdissement des peines, ou encore à l’introduction de circonstances aggravantes, pour ne citer que ces quelques exemples.

Mais la répression ne suffit pas.

Pour garantir l’application de cette loi, un large travail d’information doit être mené bien sûr auprès des femmes, qui sont majoritairement concernées, mais également auprès des hommes, des transsexuels, des transgenres, des hétérosexuels ou homosexuels. Des campagnes de sensibilisation doivent également être organisées au sein des professions, notamment sur la question des violences au travail. La déresponsabilisation collective ne doit plus être tolérée.

L’accent doit aussi être mis sur la prévention, essentielle pour venir à bout des stéréotypes de genre. Intériorisés dès l’enfance, véhiculés par les médias ou les objets et activités du quotidien, ces stéréotypes peuvent engendrer des comportements irrespectueux, première étape vers des débordements plus graves encore.

La misogynie, le sexisme en sont une illustration, et, sur les bancs mêmes de cette Assemblée, messieurs les députés, des progrès restent à faire.

Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes. Oui, c’est vrai !

Mme Barbara Pompili. Quand, à la simple vue d’une robe, la part machiste de cet hémicycle s’enflamme, je le répète, des progrès restent à faire.

C’est dès la petite enfance qu’il faut agir pour lutter contre les stéréotypes. L’école demeure en effet le lieu privilégié de l’apprentissage de l’égalité, du respect et de la tolérance. L’éducation demeure la meilleure arme pour combattre toutes les formes de violence.

Je tiens ici à saluer le travail mené par les associations qui militent sans relâche pour que l’égalité, y compris l’égalité femmes-hommes, devienne réalité à tous les niveaux. Elles participent pleinement à ce travail de prévention, d’éducation et d’information. Et elles interviennent aussi sur le terrain, ne l’oublions pas, pour conseiller, accompagner et aider les femmes en difficulté ou victimes de violences. Comme le disait le président Urvoas tout à l’heure, le tissu associatif, ce maillon incontournable, a été méprisé par le précédent gouvernement et a subi des coupes budgétaires catastrophiques. Aujourd’hui, c’est un changement d’approche radical qu’il convient d’opérer vis-à-vis du tissu associatif, et les écologistes seront particulièrement vigilants sur ce point.

En outre, une attention particulière doit être accordée à la dimension territoriale. Si, dans les zones urbaines, les structures de soutien doivent être renforcées et bénéficier d’un appui plus important des pouvoirs publics, n’oublions pas que la maltraitance et le harcèlement sexuel existent aussi en milieu rural.

Enfin, je partage pleinement le constat de la nécessité de créer un observatoire des violences faites aux femmes, et de réaliser une nouvelle enquête sur cet enjeu. Ce sont deux outils essentiels pour guider l’action des pouvoirs publics et œuvrer plus efficacement à la diminution des violences faites aux femmes.(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.)

Equipe de Barbara Pompili

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