Actualités

Discussion générale sur l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)

Discussion générale sur l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)

Le 29 janvier, la commission Développement durable et Aménagement du territoire a discuté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en présence de la Ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et de la rapporteure Yolaine d ...

Audition du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Audition du Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Le 11 décembre, les commissions du Développement durable et Aménagement du territoire, des Affaires économiques et des Affaires européennes ont auditionné conjointement Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, au sujet des traités commerciaux de l’Union Europée ...

Audition de la Fédération Nationale des Chasseurs pour le projet de loi AFB-ONCFS

Audition de la Fédération Nationale des Chasseurs pour le projet de loi AFB-ONCFS

Le 27 novembre, la Fédération nationale des chasseurs était auditionnée par la Commission du développement durable dans le cadre des travaux préparatoires sur le projet de loi créant un nouvel établissement regroupant l’AFB et l’ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’en ...

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