Adoption du budget agricole : la réorientation durable de l’agriculture française doit être la prochaine étape

Mardi 6 novembre, la mobilisation des députés écologistes sur le sujet agricole a été forte. Brigitte Allain, députée de Dordogne, et chef de file écologiste sur le sujet, a reçu, depuis plusieurs semaines, les propositions de multiples organisations agricoles et a formulé, en accord avec son groupe, des propositions pour donner une orientation claire pour une agriculture qui favorise l’emploi et rend durable son outil de travail. Eric Alauzet, député écologiste du Doubs, a été désigné rapporteur sur la sécurité alimentaire. Il a saisi cette occasion pour exiger une recherche publique indépendante, sans conflits d’intérêt, notamment sur la question des OGM.

Le budget pour l’agriculture a été relativement maintenu par rapport aux autres budgets (baisse de 3%). Cependant les députés écologistes regrettent que le budget présenté ne traduise pas un discours volontariste de réorientation. Il maintient les équilibres financiers et politiques existants.

Les députés écologistes ont travaillé au renforcement des aspects sociaux agricoles : la prolongation du crédit d’impôt sur les congés pour les éleveurs, la réévaluation des retraites agricoles, l’introduction de plus d’équité dans les indemnités maladie, la protection de l’emploi des petites et moyennes exploitations, ainsi qu'à garantir des aides à l'installation pour 6 000 jeunes agriculteurs en 2013.

En séance, les députés de l’opposition ont tenté de faire passer en force une mesure d’exonération des cotisations patronales pour… 9% des travailleurs occasionnels. Les écologistes souhaitaient conserver cette exonération pour les plus petits producteurs. Finalement l’exonération a été recentrée, mais elle se trouve compensée par les nouvelles annonces de crédit d’impôt pour les entreprises, suite au rapport Gallois, qui s’appliquera aux exploitations agricoles.

Les écologistes se sont également engagés dans leur mandat à développer une agriculture durable et de proximité, en demandant la suppression des niches fiscales anti-écologiques, notamment sur les agro-carburants de première génération (-270M par an), le redéploiement du financement des structures de développement et des mesures d’accompagnement des agriculteurs vers une agriculture durable (+5M) et la consolidation des fonds de la recherche sur l’agriculture biologique (+50M).

Le Ministre de l’agriculture s’est engagé à « repenser globalement » les réformes de politique agricole. Les députés écologistes appellent fortement à ce que loi d’avenir agricole de 2013 pose les conditions d’une politique agricole et alimentaire relocalisée plus juste et plus durable. C’est sur la base de cette confiance, et dans l’élaboration de mesures fortes dans la loi d’avenir agricole, que le groupe écologiste, a voté la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances pour 2013.

Equipe de Barbara Pompili

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