Application des lois : pacte ferroviaire et fin exploitation des hydrocarbures

Application des lois : pacte ferroviaire et fin exploitation des hydrocarbures

La mission de contrôle des députés quant à l’application des lois par le pouvoir exécutif est essentielle. Dans ce cadre, deux rapports ont été présentés aux députés de la Commission du développement durable et de l’Aménagement du territoire ce mercredi :

- le premier sur la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, avec comme corapporteurs Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier : ouverture à la concurrence du secteur, gouvernance du groupe public SNCF, avancées du cadre social, régénération des petites lignes…

- le second, sur la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures, avec Jean-Charles Colas-Roy et Christophe Bouillon comme corapporteurs : 90% des textes d’application ont été publié.

Présentation des rapports et échanges à revoir ici.

https://www.facebook.com/pompilibarbara/videos/2234647746852212/

Equipe de Barbara Pompili

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