Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la suppression d'articles du code des pensions militaires d'invalidité. L'article 6 de l'ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018, portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure f ...
Interventions
Question écrite : Perspectives d’avenir pour les RASED
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse sur la situation des RASED. Les enseignants chargés de l'aide à dominante pédagogique (maître E), de l'aide à dominante relationnelle (maître G) et les psychologues scolaires jouent un rôle primordial sur le ...
Deuxième lecture de la proposition de loi créant l’Agence nationale de cohésion des territoires
Mardi 7 mai, la commission développement durable et aménagement du territoire a examiné en deuxième lecture la proposition de loi qui créé une Agence nationale de la cohésion des territoires, qui est très attendue par les collectivités. Les députés sont soucieux d’offrir aux territoires de réelles perspectives de déve ...
Ma question à EDF restée sans réponse
Le 30 avril, audition de Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF. Je lui ai posé une question précise : la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) est fondée sur le fait que les réacteurs seront prolongés à 50 ans de durée de vie. Or, le président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire a déclaré très récemment que ces prolong ...
Application des lois : pacte ferroviaire et fin exploitation des hydrocarbures
La mission de contrôle des députés quant à l’application des lois par le pouvoir exécutif est essentielle. Dans ce cadre, deux rapports ont été présentés aux députés de la Commission du développement durable et de l’Aménagement du territoire ce mercredi : - le premier sur la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pact ...
Audition sur les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Dans le cadre de la préparation de la loi sur l'énergie qui arrivera au Parlement d'ici peu, la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire accueillait ce matin des entreprises du GPC2E, le Groupement des Professionnels des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Assez méconnu du gr ...
Audition de la RATP
Faciliter les déplacements du quotidien constitue une des grandes priorités de la Loi d’orientation des mobilités, très prochainement examinée par l’Assemblée nationale. Dans le cadre de ses travaux préparatoires à l’examen de ce projet de loi, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoir ...
2040 : fin des ventes des véhicules à moteur thermique
Arrêter les ventes de véhicules à moteur thermique émetteur de gaz à effet de serre en 2040 : c’est possible ! Un rapport de parlementaires présente des scénarios technologiques pour y arriver et de nombreuses recommandations en matière de recherche, d’innovation, de soutien de l’Etat. Pour respecter l’Accord d ...
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