Mercredi, j'ai été nommée rapporteure sur le projet de loi qui va créer un nouvel établissement regroupant l'Office national de la chasse et la faune sauvage et l'Agence française pour la biodiveristé (AFB). Ce projet de loi propose également de modifier les missions des fédérations des chasseurs et de renforcer la pol ...
Question écrite Extension du Projet Urbain Partenarial aux communes dotées d'une carte communale Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales sur la difficulté pour les petites communes de mener à bien des opérations d' ...
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les freins à l'action de groupe. Instaurée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'action de groupe constitue une avancée importante pour les consommateurs. Néanmoins, certains freins ont été identifiés et ...
Hier, les députés de la Commission du développement durable et de l'Aménagement du territoire ont examiné le rapport budgétaire sur le transport aérien de ma collègue Zivka Park et celui sur les aides à l’acquisition de véhicules propres et les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs de Damien Picher ...
Le travail des députés sur le budget pour 2019 continue en Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire avec l'audition mardi 23 octobre de la Ministre des transports. L'occasion d’échanger sur les crédits dédiés aux transports et aux affaires maritimes : verdissement des mobilités, développ ...
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement du site Officiers Publics ou Ministériels mis en place afin d'instruire, notamment, les demandes touchant à un office notarial. Qu'il s'agisse des décisions de nomination de notaire, en tant qu'officier p ...
La Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a auditionné François de Rugy, Ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 201 ...
Hier, le directeur général de l'Institut national de l'environnement et des risques sanitaires est venu présenter les missions de cet établissement public aux députés de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Cet institut joue un rôle d'expert dans les domaines des risques accide ...