Interventions

Question écrite : Frais liés à la sécurité pour les associations organisatrices de Fêtes et Spectacles Historiques

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur la situation des associations organisatrices de fêtes et spectacles historiques face aux frais liés à la sécurité de leurs évènements. Dans une circulaire du 15 mai 2018, le Ministre de l'Intérieur avait rappelé les règles légales et régleme ...

Loi sur la création de l'Office français de la Biodiversité

Loi sur la création de l’Office français de la Biodiversité

Hier, mardi 4 décembre, la Commission du Développement Durable a commencé à examiner le projet de loi créant un nouvel établissement dédié à la biodiversité : l'Office français de la Biodiversité, issu de la fusion de l'Agence française pour la Biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune ...

Loi créant un nouvel établissement AFB- ONCFS : audition du préfigurateur et table ronde avec les associations environnementales

Loi créant un nouvel établissement AFB- ONCFS : audition du préfigurateur et table ronde avec les associations environnementales

Dans le cadre des travaux sur le projet de loi créant un nouvel établissement réunissant l'Agence française pour la Biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, de nombreuses audi ...

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