Mercredi 12 septembre, la Commission du développement durable et de l'Aménagement du territoire reprenait ses travaux par l'audition des six Agences de l'eau, acteurs essentiels de notre politique de l'eau : entretien des réseaux, qualité de l’eau, lutte contre les pollutions, protection de la biodiversité et des mili ...
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du budget 2018 pour les bénéficiaires de pensions d'invalidité. D'une part, les pensions d'invalidité ne sont plus considérées comme des revenus et n'entrent donc plus dans le calcul de la prime d'activité, faisant p ...
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact de la réforme de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) sur les structures proposant des Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI). Depuis 2014, les bénéficiaires des chantiers d'insertion, sous statut de CDDI, sont comptabilisés dan ...
Mardi 10 juillet, la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire recevait Nicolas Hulot afin de lui remettre deux rapports issus des travaux de contrôle des parlementaires : le rapport de Frédérique Tuffnell et Nathalie Bassire sur la mise en application de la loi Biodiversité qui fait l ...