Mme Barbara Pompili appelle l'attention du Ministre de la Transition écologique et solidaire sur la situation des agents contractuels des agences de l'eau. Le Gouvernement a exprimé sa volonté de mettre un terme au statut dérogatoire, en permettant aux agents contractuels d'obtenir une titularisation. Cette titularisa ...

Mme Barbara Pompili appelle l'attention du Ministre de l'action et des comptes publics sur la différence de taxation entre les différentes matières grasses. Alors que le beurre, comme la grande majorité des produits alimentaires, affiche un taux de TVA réduit, la margarine est taxée à 20%. Un rapport parlementaire de ...

Mme Barbara Pompili appelle l'attention du Ministre de l'Intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et son impact sur les loueurs courte durée de véhicules. En effet, auparavant, les loueurs avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable. Désorma ...

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des femmes exerçant une profession libérale paramédicale et souhaitant bénéficier d'un congé maternité. Actuellement, les professionnelles paramédicales perçoivent durant leur congé maternité une allocation forfa ...