J’ai voté le projet de réforme de la Constitution Le projet de réforme de la Constitution comporte deux articles : le premier porte sur l’encadrement de l’état d’urgence, le second sur la création d’une peine complémentaire de déchéance de nationalité, susceptible d’être prononcée par un juge à l’encontre de crimine ...
Hier soir, lors des débats sur la réforme constitutionnelle, j'ai défendu un amendement pour supprimer l'article 2 sur la déchéance de nationalité. Si la définition d’une peine à la symbolique forte, susceptible de signifier solennellement l’exclusion de la communauté nationale de terroristes ayant agi contre la Nat ...
Réviser la constitution constitue la mise en œuvre d’un engagement pris par le président de la République au lendemain de la terrible attaque du 13 novembre, dans une allocution qui fut à la hauteur de la gravité du moment et à la hauteur du défi auquel notre pays doit faire face. Nous sommes de ceux qui avo ...
Mme Barbara Pompili interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'état d'avancement de la réforme des études de psychomotriciens. Le processus de réforme de la profession a été entamé en 2008 afin de réactualiser le champ de compétences ainsi que les études permettant d’o ...