Mercredi 5 décembre au soir, les députés ont terminé l'examen en commission du projet de loi créant l'Office français de la Biodiversité, renforçant la police de l'environnement et modifiant les missions des fédérations des chasseurs. Les discussions ont repris à partir de l'article 3 qui concerne les a ...
Hier, mardi 4 décembre, la Commission du Développement Durable a commencé à examiner le projet de loi créant un nouvel établissement dédié à la biodiversité : l'Office français de la Biodiversité, issu de la fusion de l'Agence française pour la Biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune ...
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'hypnothérapeute. Depuis plusieurs années, les Français ont de plus en plus recours à l'hypnothérapie. Les professionnels ont donc sollicité leur inscription au Registre National des Certif ...
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi créant un nouvel établissement réunissant l'Agence française pour la Biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, de nombreuses audi ...
Le 22 novembre , j'étais la marraine et intervenais au colloque de l’association HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) sur "la durabilité des produits : un enjeu stratégique pour les entreprises". La transition vers une économie durable ne se décrète pas, elle se construit. Nous devons prendre conscience des effet ...
Mercredi, j'ai été nommée rapporteure sur le projet de loi qui va créer un nouvel établissement regroupant l'Office national de la chasse et la faune sauvage et l'Agence française pour la biodiveristé (AFB). Ce projet de loi propose également de modifier les missions des fédérations des chasseurs et de renforcer la pol ...
Question écrite Extension du Projet Urbain Partenarial aux communes dotées d'une carte communale Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales sur la difficulté pour les petites communes de mener à bien des opérations d' ...
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les freins à l'action de groupe. Instaurée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'action de groupe constitue une avancée importante pour les consommateurs. Néanmoins, certains freins ont été identifiés et ...