Question écrite Revalorisation des enseignants en ULIS Mme Barbara Pompili appelle l'attention du Ministre de l'Education nationale sur la revalorisation des enseignants d'ULIS. Les décrets n°217-967 et 2017-964 du 10 mai 2017 ont institué des indemnités qui bénéficient à ces enseignants. Néanmoins, dans le même tem ...
Interventions
Rapport sur « L’avenir du transport ferroviaire » – audition de JC Spinetta
Mercredi 14 mars, la Commission du développement durable et de l'Aménagement du territoire recevait Jean-Cyril Spinetta, auteur du rapport « L’avenir du transport ferroviaire », remis au Premier ministre le 15 février dernier. Ce document conclut une mission, confiée par le Premier ministre, dont l’objectif était ...
Audition de France Nature Environnement
La Commission du développement Durable et de l'Aménagement du Territoire auditionnait la FNE mercredi 14 mars pour que cette fédération d'associations de protection de la nature et de l'environnement puisse exposer ses positions sur les mobilités, le ferroviaire, les questions de fiscalité et, de façon plus générale, l ...
Audition de l’Union des transports publics et ferroviaires
Mardi 13 mars, la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire poursuivait son cycle d'auditions sur le thème des mobilités en auditionnant l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP). L'UTP est un syndicat professionnel regroupant les entreprises de transport public collectif de voyag ...
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