À l'Assemblée

Budget 2013 : réaction à la pétition du MEDEF sur les plus-values de cession d'entreprises

Les membres du MEDEF ont interpellé les députés écologistes à travers une cyber-pétition au sujet des nouvelles dispositions du projet de loi de finances 2013 (PLF2013). Cette initiative porte sur les plus-values de cession d’entreprises. Chacun s’accorde pour reconnaître que notre pays est dans une situation très dif ...

L’Assemblée vote l’amendement EELV contre les micro-partis

CP du groupe écologiste - Les députés ont voté en faveur de l’amendement écologiste visant à plafonner le don aux partis politiques à 7500 euros par personne et non plus par parti. Cette mesure permet d’éviter la multiplication des dons à plusieurs micro-partis pour contourner le plafond prévu par le législateur. C’ ...

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