À l'Assemblée

Audition du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Audition du Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Le 11 décembre, les commissions du Développement durable et Aménagement du territoire, des Affaires économiques et des Affaires européennes ont auditionné conjointement Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, au sujet des traités commerciaux de l’Union Europée ...

Question écrite : Frais liés à la sécurité pour les associations organisatrices de Fêtes et Spectacles Historiques

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur la situation des associations organisatrices de fêtes et spectacles historiques face aux frais liés à la sécurité de leurs évènements. Dans une circulaire du 15 mai 2018, le Ministre de l'Intérieur avait rappelé les règles légales et régleme ...

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