Mercredi 12 septembre, la Commission du développement durable et de l'Aménagement du territoire reprenait ses travaux par l'audition des six Agences de l'eau, acteurs essentiels de notre politique de l'eau : entretien des réseaux, qualité de l’eau, lutte contre les pollutions, protection de la biodiversité et des milieux.. dans un contexte d’adaptation au changement climatique.

Les agences de l'eau ont présenté aux députés leurs actions, les nouveaux défis auxquels elles doivent répondre et les enjeux budgétaires pour y répondre.

Retrouvez ici, en vidéo, l'intégralité des échanges

Retrouvez ici l'intervention de Barbara Pompili

Mes cher(e)s collègues,

Nous avons le plaisir de débuter nos travaux de rentrée avec une table ronde sur la politique de l’eau, en accueillant les dirigeants des six agences de l’eau : M. Bertrand Galtier, directeur général de l’agence Artois-Picardie ; M. Marc Hoeltzel, directeur général de l’agence Rhin-Meuse, M. Guillaume Choisy, directeur général de l’agence Adour-Garonne, M. Laurent Roy, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, et Mme Marie-Dominique Monbrun, directrice générale adjointe de l’agence Seine-Normandie.

Madame, Messieurs, notre commission porte évidemment un intérêt tout particulier à la politique de l’eau. Nous avons ainsi, en juillet dernier, adopté les conclusions d’une mission d’information sur la ressource en eau, dont les rapporteurs étaient nos collègues M. Adrien Morenas et M. Loïc Prud’homme ; nous avons aussi adopté un rapport de Mmes Frédérique Tuffnell et Nathalie Bassire sur l’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, qui consacre de larges développements à ce thème.

Votre audition nous a semblé particulièrement nécessaire, dans le contexte actuel.

La première séquence des Assises de l’eau, consacrée au petit cycle de l’eau, notamment à la relance de l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement, s’est achevée récemment, le 29 août dernier. À cette occasion, le Premier ministre a dégagé 4 priorités : renforcer la connaissance des réseaux, améliorer les conditions d’emprunt des collectivités, développer la solidarité territoriale et accompagner l’aide à l’ingénierie.

Les agences de l’eau seront, dans ce cadre, particulièrement sollicitées. Pourriez-vous nous faire part de vos réactions et nous indiquer comment, selon vous, les agences pourront mettre en œuvre ces priorités ?

Le Premier ministre a, en outre, évoqué le 11^ème programme pluriannuel d’intervention des agences de l’eau 2019-2024. Son budget devrait atteindre 12,6 milliards d’euros. Pourriez-vous nous indiquer quelles devraient être ses orientations, au vu des conclusions des Assises de l’eau, mais aussi du rapport de l’Inspection générale des finances et du CGEDD sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité ?

Les agences de l’eau voient leurs missions étendues, et leur feuille de route s’annonce chargée, par exemple avec la mise en œuvre du plan biodiversité ou du plan écophyto. Cela impliquera-t-il, selon vous, de revoir certaines modalités d’intervention, notamment par la mise en place d’une plus grande sélectivité des aides ?

Pourriez-vous également nous préciser comment s’articulent ces interventions avec celles des opérateurs de la biodiversité, en particulier l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ? Le dispositif actuel vous semble-t-il satisfaisant ou des évolutions seraient-elles souhaitables ?

Enfin, nous aurons bientôt à discuter du projet de loi de finances pour 2019. Pourriez-vous nous faire part de vos observations sur ce sujet et sur les modalités de financement des agences, notamment leur futur budget ?