Le 19 septembre, la Commission Développement durable et Aménagement du territoire auditionnait Madame Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, le PNGMDR. C’est la première fois qu’un débat public sera organisé sur ce ...
Damien Pichereau est venu présenter son rapport sur les véhicules utilitaires légers aux députés de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. On constate aujourd’hui une forte croissance du trafic de véhicules utilitaires légers, les VUL, pour le transport routier de marchandises. ...
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Education nationale sur l'accès au service civique des jeunes de nationalité algérienne. En effet, il est précisé que les étrangers dont les droits de séjour sont régis par des régimes juridiques spéciaux, non visés par l’article L120-4 du code du s ...
Le 18 septembre, la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, conjointement avec la commission des Affaires européennes, examinait le rapport de la mission d'information sur Stocamine. La gestion et l'avenir de ce site de stockage souterrain de déchets dangereux sont en question. Le site ...