Ce mardi, Barbara Pompili est intervenue en commission élargie dans le cadre de l'étude du budget alloué à l'enseignement scolaire pour l'année 2016. La députée a pu réaffirmer l'importance cruciale de la mise en œuvre d'une école primaire réellement inclusive, thème de son rapport présenté la semaine passée en commission. Cela passera notamment par l'attribution de moyens supplémentaires, la pérennisation des emplois d'accompagnement, des changements dans la formation des enseignants, mais aussi par une remise sur pied des RASED après les saignées orchestrées par la précédente majorité... La hausse du budget de l'enseignement scolaire a donc été saluée, notamment dans le contexte actuel, même si des améliorations restent à faire.

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L'intervention de Barbara Pompili:

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la commission,

Mes cher-e-s collègues,

Le budget de l’enseignement scolaire est, cette année encore, en hausse. Dans le contexte actuel, il faut le saluer même si je regrette un certain tassement par rapport aux autres années dans des secteurs pourtant toujours aussi décisifs pour l’avenir.

Car investir pour notre jeunesse, c’est se donner les moyens de construire les contours d’une société plus égalitaire, où chacun dispose des mêmes droits et des mêmes chances de réussite. Or, comme le montrent toutes les études, c’est en France que les performances scolaires sont le plus liées aux origines sociales.

Notre système éducatif aggrave les inégalités. Il ne sait pas ou sait mal prendre en compte et vaincre les difficultés particulières d’apprentissage d’une partie des élèves. Nous sommes donc encore loin, trop loin, de la mission d’inclusion que nous avons confiée à l’école de la République.

C’est pourquoi nous attendons que le budget de l’enseignement scolaire incarne clairement cette priorité qu’est l’école inclusive, et qui suppose - non pas de demander aux enfants de se fondre dans une « normalité » fantasmée - mais d’être en mesure de proposer à chacun les réponses appropriées.

C’est à l’École de s’adapter aux besoins de chaque élève en difficultés, que ces dernières soient temporaires ou non et quelle que soit leur nature :

• enfants en situation de handicap, précoces, DYS,
• enfants en difficultés familiale ou sociale,
• enfants allophones nouvellement arrivés en France, ou issus de familles itinérantes et       voyageurs…

Aujourd’hui, des efforts réels sont faits, mais ils demeurent insuffisants.

Tout d’abord, qu’il s’agisse des IME, des unités d’enseignement externalisées ou des ULIS : le manque de place est criant. Je soutiens, évidemment, le mouvement engagé d’internalisation des UE en milieu ordinaire. De même, la transformation des CLIS en ULIS, qui affirme leur vocation à intervenir en appui et non en substitution de la classe ordinaire, va dans le bon sens.

Mais, le retard demeure immense, laissant de côté de trop nombreux élèves.

Comment, Madame la Ministre, entendez-vous mieux répondre à ce besoin de places supplémentaires ?

Par ailleurs, lors des nombreuses auditions que j’ai menées, il est apparu très clairement que l’accompagnement est un enjeu essentiel.

Je pense aux auxiliaires de vie scolaire. L’augmentation de leur nombre est une très bonne chose. Mais leur CDIsation, qui ne concerne aujourd’hui qu’à peu près 10 % des postes, doit être accélérée tant pour les AVS que pour les contrats aidés.

Madame la Ministre, comment entendez-vous consolider et même amplifier l’effort budgétaire afin d’affirmer la vocation pérenne d’au moins 75 0000 de ces postes ?

Je pense aussi aux RASED. Après la saignée de la précédente majorité qui a supprimé le tiers de leurs effectifs, ceux-ci ne se rétablissent que bien trop lentement depuis 2012 alors qu’ils jouent un rôle essentiel.

Pourriez-vous nous indiquer la hausse des effectifs réellement prévue pour la rentrée 2016 ?

Dans le même registre, la pénurie de médecins scolaires est un point de blocage, notamment pour les Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) pour les élèves connaissant des troubles d’apprentissage.

Comment envisagez-vous de remédier à cette situation ?

Permettez-moi également d’insister sur le besoin de formation de ces différents acteurs. Certes les Espé se mettent encore en place et je réitère tout notre soutien à la décision prise par le gouvernement de réinstaurer la formation des enseignants. Mais des marges d’amélioration importantes existent :

• Les Espé doivent s’ouvrir davantage à l’ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de l’éducation, permettant de la sorte de nouvelles coopérations

• D’autre part, la démarche d’inclusion, qui nécessite d’être au centre du métier d’enseignant, demeure aujourd’hui le parent pauvre de la formation initiale comme continue.

Le budget 2016 prévoit, il est vrai, une augmentation des crédits dédiés à la formation des personnels enseignants… mais celle-ci est sans commune mesure avec celle des années précédentes, alors que les besoins sont urgents.

Comment envisagez-vous – d’un point de vue budgétaire – de mieux répondre à cet impératif ?

Enfin, vous connaissez mon soutien à la mise en place de la réforme des rythmes avec des projets éducatifs de territoire (PEDT) de qualité. Lors des débats précédents, j’ai plaidé pour la pérennisation du fonds d’amorçage et cette demande a été entendue. Et je m’en félicite.

Aujourd’hui, je suis inquiète : le budget dédié aux « actions éducatives complémentaires aux enseignements » qui comprend ce fonds diminue, alors même que la Cour des Comptes vient de souligner que « la compensation accordée par l’Etat n’a pas couvert totalement le surcoût supporté par les communes et les EPCI ». Or la capacité des collectivités à proposer des activités gratuites et de qualité, pour toutes et tous, est en enjeu d’équité territoriale.

Ce qui m’amène aussi à vous interroger sur les actions envisagées pour réellement rendre accessibles ces activités aux élèves en situation de handicap.

Je vous remercie.