Monsieur le Président,

Chers collègues,

Ce débat n’est pas sans nous rappeler celui sur la proposition de loi Cartron.

L’adoption de cette proposition de loi – que les écologistes ont soutenu – a permis de mettre fin à une injustice instituée par l’ancien gouvernement et stigmatisant des populations déjà en situation difficiles. Il s’agissait d’abroger la Loi Ciotti qui proposait de suspendre les allocations familiales aux parents des enfants en situation de décrochage scolaire. Face à l’absentéisme scolaire, l’ancien gouvernement proposait une approche punitive pénalisant un peu plus des familles déjà en grandes difficultés, sans s’attaquer aux racines du problème. Injuste socialement, la loi Ciotti s’est aussi avérée inefficace.

Aujourd’hui, malgré l’épreuve des faits et toutes les analyses que nous avons mises en avant pour démontrer l’injustice et l’inefficacité de cette approche punitive, c’est le retour de cette logique qui nous est proposée.

Vous vous en doutez, les écologistes s’opposeront à cette proposition de loi pour les mêmes raisons que nous avons souhaité abroger la loi Ciotti. La logique doit être inversée. Il ne s’agit pas de sanctionner, mais d’accompagner les élèves et les familles. Cette proposition de loi est une mauvaise solution à un vrai problème.  Il ne s’agit pas de nier le problème de la violence scolaire, mais d’y apporter les réponses adéquates.

Les études montrent en effet que pour les années 2011-2012, les établissements du second degré ont connu en moyenne 13.6 incidents pour 1000 élèves. C’est donc là un véritable enjeu qui est le fait des élèves, certes, mais aussi des adultes.

Et le gouvernement a d’ores et déjà montré sa volonté d’agir : 500 postes d’assistants de prévention et de sécurité (ATS) ont été créés, et  une délégation ministérielle pour la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire a été créée.   Nous attendons beaucoup des travaux de cette délégation, qui devra, entre autre, s’intéresser à la formation dans les Espé. Les écologistes souhaitent que, dans ce cadre, des formations à la résolution des conflits soient organisées à destination des enseignants, des CPE, des élèves voire des familles. Nous considérons que les initiatives de médiation doivent être renforcées. Mais je tiens ici à insister sur un autre aspect : le lien qui existe entre violence scolaire et pratiques pédagogiques.

Le système actuel de notation est par exemple à revoir. La notation est souvent vécue comme stigmatisante. Elle peut susciter incompréhension, sentiment d’injustice et conduire au décrochage scolaire, alors qu’il faut au contraire accompagner les élèves en difficulté pour leur redonner le goût d’apprendre

Il faut de la même manière repenser l’idée de la punition. Car sans nier la nécessité dans certains cas d’une sanction, force est de constater que plus les punitions sont sévères et perçues comme injustes, plus les comportements sont agressifs. La logique du retour à l’autorité comme remède à la violence scolaire va à rebours de la réalité et de l’expérience.

Nous attendons donc beaucoup de la Refondation de l’école sur ces sujets. Car nous considérons qu’une autre approche contribuera à apaiser certains climats tendus et permettra à chacun de trouver sa place au sein du système scolaire. S’il est nécessaire de renforcer la présence humaine et sa qualité, il est aussi démontré qu’une stabilité des équipes pédagogiques contribue à un climat apaisé, notamment dans les quartiers sensibles où l’investissement des équipes pédagogiques dans la durée est nécessaire.

Nous considérons également que l’amélioration de la vie d’équipe, l’instauration d’une gouvernance démocratique ou encore le développement de projets collectifs et participatifs sont des facteurs contribuant à résoudre le problème de la violence scolaire. Une plus grande implication de la totalité des acteurs de l’éducation, dont les parents d’élèves est nécessaire.Les élèves eux-mêmes doivent devenir acteurs de leur parcours scolaire.

Et il y a aussi corrélation entre la violence et le contexte scolaire dans lequel évolue l’élève. La composition des classes, par exemple, compte pour beaucoup dans le climat social de l’établissement : et il est préférable d’éviter les classes de même niveau, stigmatisantes pour les plus faibles.

S’il convient de faire bouger les habitudes et de bousculer la pédagogie, nous considérons aussi que la question des inégalités territoriales demeure posée. Car se sont souvent sur les mêmes territoires que les difficultés se concentrent :  absentéisme, échec scolaire, décrochage, violence… Si la philosophie générale de l’éducation prioritaire doit être améliorée, il n’en demeure pas moins que les inégalités socio-territoriales sont une réalité. La politique de la ville a ici un rôle important à jouer.

Une approche globale est nécessaire car la violence n’est pas que dans l’école, mais elle est présente dans l’ensemble de notre société. Si la violence s’exprime à l’intérieur des établissements, elle est aussi présente autour. C’est pourquoi il est nécessaire de retisser du lien social tant à l’intérieur qu’à proximité de ces établissements.

Enfin, nous plaidons pour une meilleure coordination entre l’ensemble des structures qui interviennent auprès des familles et sur les territoires en difficultés.

Pour conclure, la violence en milieu scolaire a des causes multiples et appelle donc une réponse globale – à la fois  éducative et sociale – qui dépasse de loin la simple suppression des allocations familiales