CP - Projet de loi créant l’Office français de la biodiversité

CP - Projet de loi créant l’Office français de la biodiversité

Communiqué de presse - Les députés LaREM saluent la CMP conclusive sur le projet de loi créant l’Office français de la biodiversité

Les députés du Groupe La République En Marche ! saluent la conclusion de la commission mixte paritaire, tenue ce jour au Sénat, sur le projet de loi créant l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

« Cette CMP conclusive est un grand pas pour la reconquête de la biodiversité », s’est félicitée Barbara Pompili, rapporteure LaREM du texte à l’Assemblée nationale et présidente de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire. « Au moment où l’on prend conscience de l’enjeu de la biodiversité, nous créons un établissement public fort, implanté dans les territoires, au plus près des besoins des acteurs de terrain ».

Députés et sénateurs ont abouti à un texte commun à l’issue de discussions fructueuses sur ce projet de loi, dont l’objectif premier est de fusionner l’Agence française de biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Un établissement unique verra le jour le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité, qui permettra de rapprocher les expertises complémentaires des deux structures et de renforcer l’exercice de la police de l’environnement, en la répartissant mieux dans l’espace et dans le temps, tout en articulant la prévention et le contrôle. Cela permettra d’améliorer la coordination des services et opérateurs du ministère de la Transition écologique et solidaire au service de la mise en œuvre du « Plan Biodiversité », présenté en juillet 2018.

Les cinq missions « piliers » de l’Office s’exerceront à tous les niveaux territoriaux : police de l’environnement et sanitaire ; connaissance, recherche et expertise sur les espèces et les milieux ; appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité ; gestion et appui à la gestion d’espaces naturels ; mobilisation de la société civile et des acteurs.

« Notre majorité, dans sa diversité, a prouvé que nos différences constituaient une force. Avec ce texte équilibré, nous avons réussi à créer à la fois un outil solide pour affronter les défis de la biodiversité tout en fédérant le monde de la chasse et en respectant les engagements du Président de la République », a salué Alain Perea responsable LaREM du texte et vice-président de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire.

Plusieurs mesures permettront ainsi de soutenir le monde de la chasse dans ses actions en faveur de la biodiversité. La lecture des conclusions de la CMP aura lieu le 9 juillet prochain à l’Assemblée nationale, ce qui permettra une mise en application rapide de l’ensemble de ces mesures.

Equipe de Barbara Pompili

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