Création de l'Office français de la Biodiversité : suite des discussions

Création de l'Office français de la Biodiversité : suite des discussions
Mercredi 5 décembre au soir, les députés ont terminé l'examen en commission du projet de loi créant l'Office français de la Biodiversité, renforçant la police de l'environnement et modifiant les missions des fédérations des chasseurs.
 
Les discussions ont repris à partir de l'article 3 qui concerne les actions de protection de la biodiversité menées par la Fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs.
 
Au cours de la soirée, les débats ont été l'occasion d’évoquer de nombreux enjeux relatifs : au fichier central des permis délivrés, des validations et des autorisations de chasser ; à la gestion adaptative des espèces ; aux personnels des établissements qui fusionnent qui doivent être accompagnés (mon amendement demandant un rapport sur la requalification des personnels a d'ailleurs été adopté) ; au renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement...
 
Les discussions reprendront en hémicycle le 18 décembre.
 
Discussions en commission du mercredi 5 décembre à voir en cliquant ici : http://www.assemblee-nationale.tv/video.7051460_5c082ed2d01b2.commission-du-developpement-durable--projet-de-loi-portant-creation-de-l-afb-oncf-5-decembre-2018

Equipe de Barbara Pompili

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