Le don, l'échange et la vente de variétés de semences anciennes enfin libre entre non professionnels

Le don, l'échange et la vente de variétés de semences anciennes enfin libre entre non professionnels

LE DON, L'ÉCHANGE ET LA VENTE DE VARIÉTÉS DE SEMENCES ANCIENNES ENFIN LIBRE ENTRE "NON PROFESSIONNELS"

C'est une victoire immense pour le vivant : la loi Egalim a été adoptée le 2 octobre à l'Assemblée nationale. On peut désormais donner, échanger ou vendre librement des semences traditionnelles non inscrites au catalogue officiel, mettant ainsi fin à l'interdiction qui classait ces semences vivantes "hors la loi" depuis 69 ans.

Après un an de débats et l’examen de plus de 6300 amendements, l’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement le projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (Egalim).

Dans cette loi, un article 78 (anciennement 14 quater A) permet désormais à quiconque de donner, d’échanger, mais aussi de vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel à des « utilisateurs non professionnels », jardiniers amateurs et collectivités publiques pour l’essentiel.

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Equipe de Barbara Pompili

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