Ouverture du colloque sur les conditions de l’adhésion à la fiscalité écologique

Ouverture du colloque sur les conditions de l’adhésion à la fiscalité écologique
Le 2 octobre, j'ai eu le plaisir d'ouvrir le colloque organisé par Bénédicte Peyrol et l'institut I4CE sur les conditions de l'adhésion à la fiscalité écologique.
Vous pouvez retrouver ci-dessous mon discours d'ouverture :

 

 

Mesdames, messieurs,

Je me réjouis de voir que nous sommes nombreux pour ce colloque, c’est un sujet qui le mérite.

La fiscalité écologique est un pilier indispensable pour assurer la transition de notre économie vers un modèle durable. Je porte ce sujet depuis de longues années et je suis heureuse de constater qu’il prend de l’ampleur. La semaine dernière la Commission du Développement Durable et de l’aménagement du territoire a organisé conjointement avec la Commission des Finances une table ronde sur ce sujet. C’est un signal fort, cela montre que le développement durable est l’affaire de tous !

Bénédicte Peyrol et Dominque Bureau y ont d’ailleurs présenté leur rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ?». Je remercie vivement Bénédicte Peyrol d’organiser ce colloque.

Nous avons besoin d’approfondir notre connaissance sur ces sujets et je suis sûre que les intervenants seront d’excellents pédagogues. Je les remercie chaleureusement d’être avec nous.

Il me semble important de rappeler, en introduction à ce colloque, que la fiscalité écologique fait partie d’un ensemble de leviers d’action. Qu’il s’agisse de l’orientation des investissements publics et privés, des green bonds ou de l’adaptation des instruments budgétaires, ces moyens contribuent de manière complémentaire à la transition écologique. A elle seule, la fiscalité écologique ne peut pas grand-chose. Elle produit des effets bénéfiques dès lors qu’il y a un environnement de mesures favorables et cohérentes.

La fiscalité écologique répond à plusieurs enjeux qui nous concernent tous, quel que soit notre engagement partisan :

  • C’est d’abord une question de responsabilité de l’Etat. Pour ceux qui ont fait de l’économie dès le lycée, c’est une des premières choses que l’on apprend : L’Etat est légitime à intervenir pour corriger des défaillances de marché. En l’occurrence le marché ne prend pas en compte les effets négatifs de la pollution et de l’exploitation des ressources naturelles. Dans cette situation c’est l’ensemble de la population qui supporte les dégâts et ses réparations… Vous savez, les S.U.V, les grosses voitures qu’on nous vend pour affronter « la jungle de la ville ». Le supplément qu’on nous fait payer c’est juste pour la sensation d’être un peu plus dominant sur la route. Et non, le marché ne prend pas en compte qu’elles polluent beaucoup plus et qu’elles créent plus d’accidents. Avec le principe du « pollueur-payeur », chacun est mis face à ses responsabilités. L’Etat doit faire respecter cela.

 

  • C’est aussi la question du changement de comportement. En faisant supporter les coûts environnementaux et sociaux à ceux qui les créent, la fiscalité écologique crée ce fameux signal-prix. Avec un système de redistribution bien fait, nous sommes incités à adopter les solutions les plus écologiques, sans pression fiscale supplémentaire.

 

  • Le corolaire, c’est que ça permet aux nouvelles technologies de se développer. A l’inverse, subventionner les industries matures ou déclinantes par une fiscalité avantageuse, c’est empêcher les technologies les plus propres de se développer.

 

Contrairement aux idées reçues, la fiscalité écologique peut avoir un effet positif sur la compétitivité de nos entreprises, dès lors qu’elles acceptent de miser sur l’innovation, sur le progrès. Au Royaume-Uni, les entreprises qui sont assujetties au taux plein de la taxe sur le changement climatique ont déposé plus de brevets que celles qui bénéficiaient d’un taux minoré. L’instauration de la taxe sur les NOx en Suède et celle sur le CO2 en Norvège ont entraîné une augmentation de l’innovation et de son adoption dans ces pays. Faire marcher ce qui fonctionne déjà bien, c’est facile, c’est rentable sur le court terme. Alors que changer d’habitude, ça implique de sortir de nos zones de confort. Mais nous sommes là pour voir sur le long terme, regarder les intérêts de la France au-delà de l’évolution du taux de croissance.

Ce qui est vrai, c’est que la fiscalité écologique ne peut pas être appliquée d’un coup de baguette magique. Pour qu’elle atteigne ses objectifs sans mettre en difficulté les acteurs économiques et le corps social, il y a besoin de concertation, de pédagogie. Une fiscalité écologique, ça se construit étape par étape.

C’est pour ça que nous devons prendre le temps nécessaire, appliquer certains principes de base pour que ça ne devienne pas une fiscalité punitive :

Bien redistribuer, pour compenser les éventuelles pertes de pouvoir d’achat.

Orienter la redistribution vers les moins aisés.

Afficher clairement les objectifs et moyens mis en œuvre, pour permettre l’anticipation et la lisibilité.

C’est là que nous devons être vigilants. Nous devons faire attention à ce que la fiscalité mise en œuvre suive réellement ces principes. Il est compréhensible de chercher de nouvelles ressources fiscales mais ce n’est pas l’objet de la fiscalité écologique.

À mon avis, le cœur du sujet est là. Si l’on veut construire une fiscalité écologique efficace en France, il est d’abord important que nous comprenions sa complexité.

Elle recouvre des réalités très différentes, avec des objectifs et des outils qui n’ont rien en commun. Bien les distinguer, c’est s’assurer d’une utilisation efficace et fédératrice :

  • D’une part il y a des taxes qui ont été conçues pour produire du rendement. C’est le cas de la plupart des taxes sur l’énergie.
  • D’autre part il y a des taxes dont l’objectif est de modifier les comportements. Ce sont les taxes incitatives. Et si elles ne rapportent rien, ça veut dire qu’elles ont bien fonctionné.
  • Et entre ces deux options, il existe des systèmes mixtes, qui doivent être bien examinées parce qu’ils poursuivent des objectifs contradictoires. En effet, si l’on veut récolter des recettes par un impôt assis sur une pollution, on n’a pas intérêt à ce que cette pollution diminue. Et cette contradiction, on la retrouve dans la conception même de l’impôt :
  • Un bon impôt de rendement, c’est une assiette large avec un faible taux. On taxe beaucoup de personnes un peu,enfin, ela dépend de quel point de vue on se place, et de cette manière on récolte des recettes importantes sans que l’effet ne se fasse trop ressentir.
  • A l’inverse, une bonne taxe incitative c’est une assiette étroite avec des taux élevés. Ça rapporte peu, mais le taux élevé a un vrai pouvoir dissuasif.

 

Pendant longtemps, les taxes assises sur des objets environnementaux ont été calculées en fonction de leur rendement attendu. Ça n’a rien d’une fiscalité écologique. C’était le cas de la TICPE. La logique était de dégager des ressources pour financer des politiques publiques. Ce qui en a fait des taxes peu incitatives.

Or pour prendre à bras le corps les questions écologiques qui s’imposent à nous, la fiscalité incitative est bien plus efficace que des politiques publiques financées par une taxe. Elle permet de limiter les pollutions en amont, plutôt que de réparer les dégâts par des financements souvent insuffisants. C’est exactement ce qui s’est passé aux Etats-Unis dans les années 90. Ils ont mis en place une taxe sur les produits chimiques nocifs à la couche d’ozone. Ils ont accompagné ça par des avantages financiers pour trouver des produits de substitution. Grâce à ça, en 4 ans seulement la consommation de gaz CFC a diminué de ¾. Ça a permis une transition rapide, et cela pour un coût moindre pour les entreprises et pour l’administration.

Je sais, c’est un grand changement de mentalité. Mais la fiscalité écologique produit des effets bénéfiques indépendamment de l’utilisation des fonds obtenus.

Pourtant, les taxes écologiques sont encore trop souvent présentées comme un moyen de financer une dépense. Si l’on veut mettre à profit la fiscalité écologique, il faut être clair.

Les avantages d’une telle fiscalité mériteraient d’être plus connus, mais je sais que je prêche des convertis. Pour n’en citer que quelque uns :

  • C’est bien plus efficace et rapide pour modérer ou supprimer l’utilisation d’un polluant que par voie réglementaire. On le voit bien pour le diesel, le prix a un effet immédiat sur l’achat des véhicules.
  • C’est aussi bien plus efficace pour lutter contre les pollutions diffuse car ça touche l’ensemble des acteurs concernés
  • Ça laisse de la liberté aux acteurs économiques qui privilégient le moyen le moins coûteux pour eux.
  • Ça incite à l’innovation…

Ces avantages, on ne peut pas s’en priver pour des raisons partisanes. Le débat sera utile pour trouver les meilleures modalités et nous devons garder notre esprit critique. Mais l’urgence climatique nous incombe de nous mobiliser pour cette question de la fiscalité écologique. On voit l’attente des citoyens. Les bonnes volontés, il y en a plein. C’est à notre tour de mettre à jour la fiscalité - qui a un rôle décisif dans la transformation de notre économie. Les exemples internationaux sont maintenant nombreux et convaincants. Nous ne sommes pas en avance, et attendre davantage ne se justifie plus.

Aller vers une fiscalité écologique est un long processus, de grande envergure. Dans l’ordre, il convient donc de :

  • supprimer les subventions défavorables à l’environnement;
  • renforcer l’efficacité environnementale des taxes qui existent déjà;
  • et puis créer de nouvelles taxes incitatives.

Notre rôle est particulièrement important pour les deux premiers points. Nous devons faire cesser les subventions à la pollution, à l’exploitation déraisonnable des ressources. Nous devons avoir le reflexe, pour toutes les lois que nous votons, de penser leur portée environnementale. C’est notre rôle aussi d’alerter le gouvernement et l’opinion sur ces mesures parfois discrètes, souvent très techniques et qui ont des effets réels sur le bien-être de nos concitoyens.

La transition écologique est une question globale, qui touche tous les sujets. Et plus nous serons cohérents, plus la fiscalité écologique sera comprise et efficace.

Je vous souhaite des échanges riches, et j’espère que vous en sortirez tous plus convaincus et mobilisés.

Equipe de Barbara Pompili

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