Egalité des terriroires

Intervention de Barbara Pompili lors des débats budgétaires sur les crédits "Politique des territoires"

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues,

Comme nous l’avons souligné en commission élargie, les écologistes soutiendront la mission « Politique des territoires ».

M. Benoist Apparu. Voilà qui est surprenant !

M. François Rochebloine. C’est un scoop !

Mme Barbara Pompili. S’il est vrai que cette mission participe à l’effort général demandé au budget pour 2013 en cette période de crise, nous souhaitons également souligner la volonté forte, illustrée à travers ce budget,…

M. Benoist Apparu. …de rester au Gouvernement !

Mme Barbara Pompili. …de défendre des territoires qui ont été sacrifiés par les réformes successives menées par le précédent gouvernement.

M. Guillaume Larrivé. Ça nous manquait !

M. Benoist Apparu. Il y avait longtemps !

Mme Barbara Pompili. L’égalité des territoires est un objectif de première importance pour les écologistes. En Seine-Saint-Denis comme dans la Creuse ou dans les territoires d’outre-mer, chaque citoyen doit pouvoir disposer des mêmes droits.

La revitalisation et la défense des services publics cassés par la RGPP deviennent indispensables pour éviter l’effondrement de certains territoires.

Le fait que l’égalité des territoires soit pour la première fois devenue l’objet d’un intitulé ministériel montre que le Gouvernement a pris conscience de la gravité de la situation ; nous saluons donc cette innovation.

Quelles sont les illustrations concrètes de ce changement d’approche ? Je pense tout d’abord au développement des maisons de santé en milieu rural.

M. Jacques Alain Bénisti. C’était déjà prévu par le précédent gouvernement !

Mme Barbara Pompili. Il s’agit là d’une réelle avancée pour lutter contre les déserts médicaux. Le drame de l’accouchement mortel dans le Lot nous rappelle l’urgence à traiter cette question.

Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire contribuera au financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2011-2013.

Autre politique en faveur de l’égalité des territoires : la généralisation du très haut débit à l’échéance de dix ans, comme l’a annoncé le Président de la République.

M. Olivier Marleix. Vous parlez sans doute de Nicolas Sarkozy !

M. Benoist Apparu. C’est nous qui l’avions prévu !

Mme Barbara Pompili. Nous serons bien entendu attentifs au mode de financement de cette politique et nous saluons cette volonté.

Je souhaite aussi dire quelques mots de l’augmentation des crédits pour le plan eau-agriculture en Bretagne, destiné à lutter contre ce fléau que sont les algues vertes. Toutefois, on peut douter des objectifs de réduction prévus à l’horizon 2015 dans ce programme, quand on sait que le décret « nitrates » d’octobre 2011 est toujours en vigueur. La concertation sur cet enjeu doit être poursuivie avec l’ensemble des acteurs concernés afin qu’un éventuel retour au calcul fondé sur la surface potentielle d’épandage, et non plus sur la surface agricole utile, se fasse avec le moins de difficultés possible pour les agriculteurs.

N’oublions pas qu’en février dernier la Commission européenne a annoncé qu’elle traduirait la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas pris de mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. Pour la Commission, en effet, les modifications apportées à la législation française ont été trop lentes et insuffisantes. Il était donc plus que temps d’agir en conséquence, et l’augmentation du budget alloué au plan nitrate va donc dans le bon sens.

Autre point d’importance : le plan chlordécone, qui apparaît, après des années d’errements de l’État, dans le cadre du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». Je rappelle que le chlordécone, pesticide interdit aux États-Unis en 1976, a été massivement utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises jusqu’à son interdiction en 1993.

M. Jacques Alain Bénisti. Les bananes, parlons-en !

Mme Barbara Pompili. Extrêmement stable, ce pesticide pollue les sols pendant son utilisation mais aussi après, et plusieurs siècles après ! Il faut donc envisager dès à présent la poursuite de ce plan pour les prochaines années.

Je souhaite aussi souligner notre inquiétude concernant certaines décisions récentes, qui semblent aller à l’encontre de ce plan. Je pense notamment à l’arrêté du préfet de Guadeloupe du 13 juillet 2012 – suspendu depuis par le tribunal administratif de Basse-Terre – qui autorisait l’épandage aérien de pesticides dans les bananeraies de l’île. De tels arrêtés, comme pour les algues vertes, ne sont-ils pas contradictoires avec l’objet même de ces plans ?

M. Benoist Apparu. Que fait le Gouvernement ?

M. Guy Geoffroy. On peut se poser la question !

Mme Barbara Pompili. Au-delà de ces divergences, qui ne relèvent pas du budget, nous nous félicitons du renforcement de ces plans.

Pour conclure, après dix années pendant lesquelles l’égalité entre les citoyens a été mise à mal par une politique de casse des services publics, qui a fait souffrir certains de nos territoires urbains comme ruraux, nous nous félicitons du changement de politique.

M. Olivier Marleix. La campagne électorale est finie, chère collègue !

Mme Barbara Pompili. C’est avec ce souci partagé que nous voterons bien évidemment les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

Equipe de Barbara Pompili

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