Intervention de Barbara Pompili pour le groupe écologiste lors des débats sur le budget consacré à l'égalité femmes-hommes.

Tout en saluant la mobilisation gouvernementale sur cette priorité, elle a mis en avant différents enjeux : lutter contre les stéréotypes de genre, la nécessité de revoir la politique familiale afin de mieux répondre aux enjeux d'aujourd'hui, le problème de la précarité des familles monoparentales, les effets de la réforme des retraites, le manque de places d'accueil pour les femmes victimes de violence, la réforme du congé parental, le besoin d'un service public de la petite enfance, le maintien des centres IVG, l'amélioration de l'égalité femmes-hommes à travers l'aide au développement...

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Chers collègues,

L’égalité femmes-hommes est au cœur des préoccupations gouvernementales. C’est une très bonne chose et ce document transversal montre la volonté de chaque ministère de s’engager pour l’égalité.

Au niveau budgétaire, avec 200 millions d’euros, la politique transversale est en augmentation de 2,4% par rapport à 2013.  Nous nous en réjouissons. Toutefois, au regard des défis à relever, je ne suis pas certaine que cette hausse soit suffisante, notamment en ce qui concerne le programme 137 « égalité entre les femmes et les hommes ». Se donner les moyens de nos ambitions est pourtant un impératif.

D’un point de vue général, compte tenu de la diversité des secteurs concernés et des actions présentées, mettre en place des mesures de suivi et nous en présenter un bilan régulier pourrait être utile. Peut-être faudrait-il aussi réviser certains indicateurs car tous ne présentent pas d’approche genrée… ce qui rend difficile l’exploitation des données.

Nous comptons également beaucoup sur la future loi cadre pour donner une réelle vision d’ensemble aux politiques menées… et pour dépasser l’impression de juxtapositions d’actions inhérente à ce type de document de politique transversale.

Ma dernière remarque globale concernera la déclinaison territoriale de cette politique d’égalité. Car il faut s’assurer que le tissu associatif local œuvrant pour les droits des femmes demeure dynamique et dispose du soutien requis.

Revenons maintenant sur les 6 axes déclinés à travers le document et qui rencontrent tous, vous vous en doutez, le soutien des écologistes.

L’Axe 1 tout d’abord : « Construire la culture de l’égalité des sexes dès le plus jeune âge » . C’est là un enjeu majeur. Car les stéréotypes sont au fondement de la plupart des inégalités ainsi que des violences symboliques ou réelles qui touchent les femmes… y compris sur les bancs mêmes de cette Assemblée ! C’est pourquoi les écologistes souhaitent, j’y reviendrai, que les stéréotypes de genre soient déconstruits, dès l’école. Et nous serons très attentifs aux résultats de l’expérimentation du programme ABCD de l’égalité.

L’axe 2 « agir contre la pauvreté et l’exclusion sociale » est également fondamental. Qu’il s’agisse de l’emploi, des horaires, des salaires ou des retraites…la précarité touche plus les femmes. Et la précarité des familles monoparentales – composée à 85% de mères de familles – est particulièrement préoccupante et mène trop souvent à l’exclusion sociale. Si la revalorisation de l’allocation de soutien familial et d’autres dispositions présentées dans le DPT vont dans le bon sens… il y a encore de nombreux défis à relever.

La réforme des retraites, par exemple, demeure porteuse d’inégalités.  Avec l'allongement de la durée de cotisation, les femmes vont encore subir une décote plus importante … ce qui va aggraver un peu plus la faiblesse de leurs pensions…. déjà inférieures de 46% à celle des hommes. Autre exemple : le maintien de la majoration de 10% des pensions pour les personnes ayant eu au moins trois enfants. Ce dispositif favorise les pensions les plus élevées, c’est-à-dire celles des hommes… - alors que ce sont les femmes qui sont le plus touchées dans leur carrière par le fait d'avoir des enfants - ….et contribue à une politique en décalage avec les besoins d’aujourd’hui. Pourquoi, par exemple, ne pas avoir envisagé une majoration forfaitaire par enfant, effective dès le premier ? Mener une réflexion sur la politique familiale afin de procéder à une refonte répondant mieux aux enjeux d’aujourd’hui parait donc plus que nécessaire.

Concernant l’axe 3, et l’égalité professionnelle, il faut imposer le changement … la présence de femmes à des postes d’encadrement, à la direction de nos institutions et de nos administrations… et plus de femmes créatrices d’entreprises ! Quant à l’égalité salariale, elle ne doit plus être optionnelle ! Là aussi, s’intéresser aux choix de formations ainsi qu’aux stéréotypes qui les déterminent est une bonne chose. Nous comptons beaucoup sur la future loi cadre pour aller plus loin….Et, on le sait, l’égalité professionnelle dépend aussi grandement de la mise en place d’un véritable service public de la petite enfance car ce sont les femmes qui mettent de côté leur carrière pour s’occuper des enfants… C’est pourquoi, créer les 500 000 places d’accueil pour les tout-petits qui manquent aujourd’hui doit être prioritaire tout comme réformer de façon ambitieuse le congé parental.

Concernant l’axe 4 et la réduction des inégalités en matière de santé, je souhaite insister sur la nécessité de garantir l’ouverture des centres IVG menacés et d’en ouvrir de nouveaux. Il s’agit en effet de permettre aux femmes qui le souhaitent de pouvoir faire une IVG sans devoir s’expatrier !

Concernant l’axe 5 et le combat contre les violences faites aux femmes, en attendant la future loi cadre, j’insisterai uniquement sur l’insuffisance actuelle du nombre de places d’accueil pour les femmes victimes de violences.

Enfin, bien évidemment, les écologistes soutiennent l’axe 6, consistant à affirmer la diplomatie des Droits des femmes au niveau international. La politique française d’aide au développement agit déjà en ce sens. Et, d’ici 2017, 50% des projets de développement français auront comme objectif l’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes et nous nous en réjouissons.

Madame la Ministre, tout en vous renouvelant le soutien des écologistes pour les actions entreprises et d’ores et déjà financées par ce PLF en matière d’égalité, voici les points sur lesquels je souhaitais attirer votre attention et qui, je l’espère, trouveront concrétisation dans la future loi cadre.