Evaluation climatique des Lois

Evaluation climatique des Lois

Des parlementaires adressent une lettre à Édouard Philippe pour réclamer une "évaluation climatique des lois". Quarante-six parlementaires de tous bords appellent à "élargir l’étude d’impact climatique" des textes de loi avant examen et "un suivi" après vote dans une lettre envoyée vendredi au Premier ministre et à Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire.

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"Nous, parlementaires engagés pour le climat, sommes déterminés à faire de l’objectif de neutralité carbone une boussole, et nous devons nous assurer que chaque nouvelle réforme s’inscrive bien dans la trajectoire de l’accord de Paris, qu’il est primordial de respecter si nous voulons espérer conserver une planète habitable", peut-on lire dans un courrier adressé vendredi 10 janvier au Premier ministre Édouard Philippe et à la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne que franceinfo a pu consulter. Il est signé par 46 députés, dont Cédric Villani (LREM), Erwan Balanant (MoDem), Matthieu Orphelin (ex-LREM, proche de Nicolas Hulot) et Barbara Pompili (LREM ex-EELV), Sophie Auconie (UDI-Agir).

Les parlementaires appellent à "élargir l’étude d’impact climatique à l’ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen". Ils souhaitent également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle dans une temporalité moyenne de trois ans.

Instaurer un principe "d’irrecevabilité climatique"

L'idée étant de "combler un angle-mort du processus législatif : la méconnaissance des conséquences climatiques de chaque loi pendant sa préparation, son examen et son application". À terme, l’ambition devrait être d’instaurer un principe "d’irrecevabilité climatique", autrement dit, de mettre en place "un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois" jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

"Monsieur le Premier ministre, la France, pays qui se veut moteur dans la bataille pour le climat et garant de l’accord de Paris, se dotera-t-elle des outils adéquats pour agir en cohérence avec ses ambitions ?", concluent-ils.

Equipe de Barbara Pompili

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