Lundi soir, Barbara Pompili est intervenue en séance publique dans le cadre de l'examen du budget 2016 afin de questionner Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, au sujet de l'évolution des relations entre l'État et les collectivités territoriales. La députée s'est exprimée sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui devrait être mise en œuvre à partir du 1er janvier 2017. Elle a demandé que la ruralité soit mieux appréhendée dans sa diversité et que la dotation de centralité soit revue.

L'intervention de Barbara Pompili :

Madame la ministre,

En vue d’une plus grande équité entre communes, réformer la Dotation globale de fonctionnement (DGF)  est nécessaire et nous apportons - avec mon collègue Paul Molac - tout notre soutien au Gouvernement, ainsi qu’à Mme Pirès Beaune, pour aboutir au plus vite.

Il est prévu que la dotation forfaitaire comporte trois composantes.

La première, la dotation de base, permettra un rééquilibrage bienvenu en faveur des communes de moins de 2 000 habitants grâce à un montant unitaire par habitant.

Là où nous sommes plus circonspects, c’est sur les volets dotation de centralité et dotation de ruralité.

Concernant la dotation de centralité, sa distribution se fera entre les communes en fonction d’un rapport de population amplifié. Selon les simulations, cela génèrera de très fortes inégalités.

Ainsi, Amiens, qui compte plus de 130 000 habitants, toucherait 30€ par habitant de dotation de centralité, quand Grandvilliers dans l’Oise, qui en compte 3 200, toucherait 245€ par résidents.

Curieusement, plus la ville centre d’un EPCI est grande, et donc plus elle a de charges au bénéfice de l’ensemble du territoire, moins elle touche de dotation de centralité par habitant.

C’est difficilement compréhensible. Comptez-vous y remédier Madame la Ministre ?

Deuxièmement, concernant la dotation de ruralité, les grands bénéficiaires seront les stations de ski (comme Val d’Isère), voire des communes touristiques lorsque celles-ci sont très étendues avec peu d’habitants, comme Arles, Cassis, ou Lacanau.

Cela s’explique par le fait que cette dotation est attribuée aux communes dont la densité de population est inférieure à 75% de la densité moyenne de l’ensemble des communes françaises.

Prendre cet unique critère est à nos yeux assez peu révélateur de la ruralité et de ses difficultés, car la densité ne fait pas forcément la ruralité.

Madame la ministre, comptez-vous prendre en compte les espaces naturels, agricoles ou encore le taux d’équipements et de services dans les critères de cette dotation, car ces éléments participent aussi à la définition de la ruralité ?

Je vous remercie.