Examen en commission du projet de loi portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Examen en commission du projet de loi portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Hier soir, en présence du Secrétaire d’État Julien Denormandie, la commission Développement durable et Aménagement du territoire a examiné les articles du projet de Loi Logement, aménagement et numérique, sur lesquels elle était saisie.

Plusieurs articles concernaient l'aménagement du territoire et deux articles traitaient de l'efficacité énergétique des logements et des bâtiments tertiaires.

Plusieurs amendements que j'ai portés pour renforcer la dimension efficacité énergétique du texte ont été adoptés :
La valorisation de la récupération de chaleur sur les bâtiments tertiaires, qui peut générer des économies d'énergie à l'échelle de la France
 Le renforcement des contrôles vis-à-vis des futures obligations d'économies d'énergie afin de s'assurer du respect des objectifs d'efficacité énergétique

Vous pouvez revoir nos échanges de la première partie en présence du ministre, à propos des articles concernant les aspects énergétiques du bâtiment :
https://bit.ly/2HdrJrD

Vous pouvez revoir nos échanges de la seconde partie concernant l'aménagement du territoire ici :
https://bit.ly/2HbzKxc

Equipe de Barbara Pompili

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