Explication de vote - scrutins locaux

Explication de vote de Barbara Pompili pour le groupe écologiste - Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique.

 

Mme Barbara Pompili. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout d’abord, nous regrettons que ce texte sur les modes de scrutin soit étudié avant l’acte III de la décentralisation.

Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !

Mme Barbara Pompili. Si nous comprenons qu’il soit impératif de modifier les modes de scrutin rapidement, il est dommage que cela vienne avec le texte prévu sur le fonctionnement et les compétences de ces collectivités locales.

M. Guy Geoffroy. Ils font tout à l’envers !

Mme Barbara Pompili. C’est, bien sûr, avec satisfaction que nous accueillons la suppression du conseiller territorial, élu hybride assumant les responsabilités de conseiller général et de conseiller régional, potentiellement recentralisateur, qui niait la région comme territoire incontournable pour la cohésion territoriale. Cette réforme faisait également l’économie de la parité, du pluralisme politique et du renouvellement des élus.

Nous nous félicitons donc du retour au mode de scrutin initial pour les élections régionales, la proportionnelle à deux tours avec prime majoritaire, qui a fait ses preuves. Nous regrettons cependant que cette solution n’ait pas été retenue pour l’élection des conseillers départementaux. Nous eussions préféré un scrutin proportionnel pour l’ensemble des scrutins locaux : municipaux, départementaux et régionaux ; c’eût été plus lisible et plus compréhensible pour les citoyens.

Notre opposition au mode de scrutin binominal majoritaire n’est pas un refus de la parité, plus que jamais nécessaire, ni de la nécessité de partager le pouvoir. C’est un refus du retour au scrutin majoritaire.

Je note d’ailleurs que l’exigence de parité aurait tout aussi bien été respectée par le scrutin proportionnel,…

Plusieurs députés du groupe UDI. C’est vrai !

Mme Barbara Pompili. …qui permet en outre une meilleure représentation des courants d’opinion dans notre pays.

M. Maurice Leroy. Eh oui !

Mme Barbara Pompili. Pourquoi l’élection départementale serait-elle la seule à ignorer la proportionnelle, alors qu’elle sera partiellement introduite pour les prochaines élections législatives ?

Ce mode de scrutin aurait pu se fonder, comme pour les élections régionales, sur des listes de sections, assurant la représentation de l’ensemble des territoires. Il nous aurait également évité le douloureux, quoique nécessaire, redécoupage des cantons.

Nous regrettons aussi que ce binôme ne réponde pas à toutes les exigences éthiques que nous portons.

M. François Sauvadet. Très bien !

Mme Barbara Pompili. Il est toujours dommageable pour l’image de la politique de permettre à un binôme de deux personnes de la même famille de se présenter ! Nous aurions aimé que la disposition contre le népotisme que nous avions proposée soit adoptée. Elle ne l’a pas été, à une voix près ; c’est regrettable. La prétendue sanction par les électeurs, que l’on nous a opposée, de ce risque de népotisme que les écologistes combattent, ne sera pas forcément une réalité. Et, quand bien même cela serait le cas, elle ne réparerait pas les dommages causés à l’image de notre démocratie. Nous espérons donc que la navette parlementaire permettra de faire adopter cette mesure nécessaire, qui va dans le sens de la transparence de la vie politique.

Nous avons voté contre le retour au scrutin majoritaire et nous avons soutenu, avec des députés d’autres groupes, le scrutin proportionnel. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UDI.) Pour le reste, les autres mesures contenues dans le projet de loi vont dans le bon sens.

L’extension, aux élections municipales, du scrutin proportionnel aux communes de 500 habitants permettra de constituer des majorités autour de projets, ainsi que d’assurer la parité et la représentation de l’opposition dans de nombreuses municipalités. Ce choix permettra à 7 000 conseils municipaux supplémentaires de disposer d’une représentation de la minorité et d’une composition paritaire ; en effet, seront ainsi élues 32 000 conseillères municipales de plus qu’aux précédentes élections.

En ce qui concerne l’intercommunalité, le fléchage est une réelle avancée. Il faut toutefois aller plus loin en ce qui concerne les communautés d’agglomération et les métropoles, avec l’adoption d’un scrutin universel direct. Alors que l’intercommunalité prend de plus en plus d’importance avec la gestion de budgets parfois colossaux, pourquoi ne pas avoir saisi cette occasion, dès maintenant, sans attendre 2020 ?

Nous soutenons aussi la volonté de rééquilibrer le nombre de conseillers de Paris par arrondissement. Cela faisait trente ans qu’il n’y avait pas eu de rééquilibrage démographique, ce qui était une anomalie démocratique dommageable pour les Parisiennes et les Parisiens.

Enfin, nous sommes également d’accord avec la volonté de repousser à 2015 les élections départementales et régionales. Au-delà des nécessités d’organisation du redécoupage de la carte cantonale, la succession de cinq élections en 2014 ne serait bonne ni pour les électeurs, ni pour les communes chargées de les organiser, ni pour la démocratie. Communes, intercommunalités, départements, régions et Europe ont besoin d’avoir chacun un temps de débat propre. Les enjeux, les projets, les candidats y sont différents.

Toutefois, malgré ces quelques avancées, le groupe écologiste compte tenu du retour au scrutin majoritaire pour le scrutin départemental, retour qui est une atteinte au pluralisme démocratique, a décidé de s’abstenir sur ces projets de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Equipe de Barbara Pompili

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