Financement des associations

Dans le cadre du projet de budget 2013, examen du rapport sur le financement des associations par la commission sport, jeunesse et vie associative.
Beaucoup de points importants ont été abordés : utilité publique des associations, financement par subvention, circulaire Fillon, simplification administrative, réflexion sur le congé engagement, accompagnement dans la fonction employeuse etc.

Synthèse de  l'intervention de Barbara Pompili:

Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission élargie, le groupe Écologiste votera quant à lui ce budget.

Nous savons combien le tissu associatif a souffert sous le précédent gouvernement. Aujourd’hui, malgré des dotations hélas encore bien modestes, un dialogue a été amorcé afin de construire un nouveau cadre général de travail s’inscrivant dans la durée. C’est un message d’espoir qui est ainsi envoyé aux associations œuvrant quotidiennement au plus près de celles et de ceux qui en ont besoin.

Notre rapporteur pour avis vient de le dire : quel que soit leur champ d’action, les associations sont avant tout des acteurs de terrain qui assurent de nombreuses missions relevant de l’intérêt général et des services, notamment dans les secteurs sanitaire et social. Leur financement constitue donc un enjeu important. Le rapport est à cet égard très intéressant par les constats qu’il dresse et les réflexions qu’il expose.

Pour les écologistes, cet état de fait exige de reconnaître l’utilité publique des acteurs associatifs, reconnaissance qui doit aller de pair avec des financements pluriannuels. En effet, il faut sortir du système de financement par projets, la subvention devant être réaffirmée comme l’un des moyens principaux de soutien de la vie associative dès lors qu’il s’agit bien souvent de co-construire des politiques publiques.

En outre, il est nécessaire de travailler à la définition d’un cadre clair et à la simplification des modes de financement.

Le débat actuel sur l’ouverture des marchés publics doit être repris dans le cadre de cette réflexion globale sur les modes de financement car les associations ne peuvent être réduites à de simples prestataires de services. De la même manière, elles ne peuvent être évincées par les acteurs privés dès lors que des perspectives de bénéfices se font jour. La révision de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 est donc particulièrement attendue par les associations, qui sont inquiètes. Il importe, je le répète, de sécuriser le modèle des subventions en tant que mode de financement.

La simplification administrative, que notre rapporteur pour avis a également évoquée, constitue elle aussi un véritable enjeu. Trop d’associations, en effet, consacrent du temps et des moyens à la recherche de financements alors que leurs salariés pourraient être sur le terrain, au service de la population. Notre rapporteur suggère un contrôle budgétaire moins contraignant et moins « chronophage » pour les petites structures : c’est une première piste à explorer mais d’autres solutions doivent être également trouvées s’agissant de la recherche des financements.

Toujours d’un point de vue budgétaire, l’engagement citoyen doit être renforcé. Si les écologistes soutiennent pleinement la montée en charge du service civique, elle ne doit pas néanmoins se faire au détriment des autres dispositifs. Aussi, une revalorisation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pourrait être nécessaire et nous espérons que le futur « congé engagement » sera à la hauteur des attentes.

En outre, les jeunes de 16 à 18 ans semblent rencontrer des difficultés pour s’engager dans le service civique. L’évaluation des premières expériences pourrait donc se révéler intéressante. Dans ce cadre, comme l’évoque M. Régis Juanico, dans son rapport spécial au nom de la Commission des finances, l’engagement des personnes en situation de handicap et les problèmes liés à la mobilité pourraient être analysés.

J’ajoute que la stabilité des crédits du dispositif local d’accompagnement soulève des problèmes car les associations ont besoin d’appuis dans leur fonction employeuse, laquelle sera accentuée avec le développement des emplois d’avenir. Les associations doivent également pouvoir embaucher du personnel qualifié et spécialisé.

Je soutiens pleinement la nécessité de renforcer la recherche sur le monde associatif, comme l’a souligné notre rapporteur pour avis, ainsi que la recherche co-construite avec les associations.

Enfin, la réalisation d’un document de politique transversale permettrait de rendre l’action de l’État plus visible dans ce domaine. La dimension interministérielle est grande et les écologistes attendent de chaque ministère un engagement sans faille à l’endroit du secteur associatif.

Equipe de Barbara Pompili

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