Financement des infrastructures de transport

Financement des infrastructures de transport

Se rendre à son travail, faire ses courses, s’occuper de sa famille... nous avons tous besoin de nous déplacer. Le financement des infrastructures de transport un vrai enjeu, y compris écologique. Et le contexte européen est ici déterminant. C’est pourquoi la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a souhaité recevoir Karima Delli, présidente de la commission des transports du Parlement européen, et Eddy Liégeois, chef de l’unité Transport routier de la Commission européenne, sur la question du financement des infrastructures de transport.

Audition à revoir ici

Intervention de Barbara Pompili :

Mes cher(e)s collègues,

Nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui Mme Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, et M. Eddy Liégeois, chef de l’unité Transport routier de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, pour échanger sur le sujet du financement des infrastructures de transport.

Je rappelle brièvement le contexte dans lequel se tient cette audition : nous avons longuement débattu, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités en première, puis en nouvelle lecture, du financement des infrastructures de transport, notamment terrestres. À la suite de ces débats, nous avons créé un groupe de travail spécifique sur cette question, pour explorer les diverses pistes possibles, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2020.

Le constat, nous le connaissons : le financement des infrastructures de transport, notamment routier mais aussi fluvial ou ferroviaire, est un enjeu majeur.

Il l’est, au quotidien, pour nos concitoyens qui souhaitent se déplacer dans des conditions de fiabilité, de sécurité et de confort satisfaisantes ; il l’est aussi pour les acteurs économiques dont l’activité dépend étroitement de ces infrastructures. Mais c’est aussi un enjeu d’aménagement du territoire, et enfin, un véritable enjeu écologique, car l’on connaît les externalités négatives de certains modes de transport comme le transport routier ou aérien. Les modalités de financement des infrastructures peuvent, si elles sont bien choisies, être un instrument puissant d’incitation au report vers des modes moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Il nous est rapidement apparu que plusieurs options étaient possibles : faire contribuer les usagers des infrastructures, par un système de vignette, soit kilométrique, soit temporelle ; faire contribuer les chargeurs ; opter pour des contributions assises sur les externalités des transports, comme les émissions de gaz à effet de serre, ou sur des indices de ces externalités, comme le poids des véhicules ; ou encore, faire contribuer un mode de transport, comme l’aérien, pour financer les infrastructures d’un autre mode moins polluant, comme le ferroviaire ou le transport routier.

Le Gouvernement a, pour sa part, fait des annonces importantes, qui devraient trouver leur traduction dans le projet de loi de finances, à savoir la création d’une contribution assise sur le prix des billets d’avion et l’affectation d’une part de taxe sur les carburants, la TICPE, à l’Agence de financement des infrastructures de France, l’AFITF.

Les solutions sont donc nombreuses et nous sommes en voie de dégager les recettes nécessaires. Mais pour nous déterminer, nous devons aussi nous situer dans le contexte européen.

C’est tout l’objet de cette audition, qui doit nous permettre de faire le point, d’une part, sur les règles actuellement applicables, et d’autre part, sur les débats en cours et les perspectives d’évolution de ces règles.

Je me réjouis donc de vous recevoir, Madame la présidente, Monsieur Liégeois, pour échanger avec vous sur ces points.

Je propose que M. Liégeois débute en nous exposant le cadre normatif européen, en particulier le système d’Eurovignette, et les mécanismes mis en œuvre par les divers États membres de l’Union pour assurer le financement des infrastructures de transport.

À la suite de quoi, Madame la présidente Karima Delli, vous pourriez nous expliquer à quel stade du débat nous en sommes au Parlement européen, quelles sont les grandes options en présence et les évolutions envisageables du dispositif.

Je vous cède donc maintenant la parole.

Equipe de Barbara Pompili

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