Barbara Pompili est intervenue en séance publique sur le budget de l’enseignement scolaire. Lors de la discussion générale, elle a rappelé combien l’augmentation de ce budget prolonge avec cohérence la Refondation de l'école. Elle a aussi indiqué qu'il fallait encore aller plus loin dans les réformes à mener et les réflexions en cours pour que l'école redevienne réellement une promesse pour les générations actuelles et à venir : plus de liberté pédagogique, ouvrir l'école sur l'extérieur, aller vers l'éducation partagée, prendre en compte les besoins de chaque élève et les rendre acteurs de leurs parcours.

La réforme des rythmes scolaires et le fonds d'amorçage ont été au centre des débats. Barbara Pompili est intervenue à ce propos à plusieurs reprises - y compris pour défendre son amendement - afin de plaider pour que le fonds soit maintenu et pour conditionner l'aide à la mise en oeuvre d'une projet éducatif de territoire, outil permettant de garantir l'intérêt pédagogique des activités proposées et premier pas vers l’éducation partagée.

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Budget enseignement scolaire - 31 octobre 2014 par Pompili

Intervention de Barbara Pompili en discussion générale :

Monsieur le Président,Madame la Ministre, Monsieur le président de la Commission, Madame, Messieurs les rapporteurs, Chers collègues,

Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer la semaine dernière, l’augmentation du budget dédié à l’enseignement scolaire prolonge avec cohérence la Refondation de l’école. Cet effort budgétaire, les écologistes le saluent d’autant plus qu’il s’agit là d’un secteur clé pour l’avenir de notre société. Investir pour notre jeunesse, c’est se donner les moyens de construire les contours d’une société plus égalitaire où chacun dispose des mêmes droits et des mêmes chances de réussite. Investir pour notre jeunesse, c’est redonner espoir en notre Pacte républicain.

Et au vue des derniers résultats des enquêtes PISA ou de l’OCDE, un changement de paradigme dans notre conception de l’éducation s’impose. La Loi sur la refondation de l’école votée en 2013 portait justement cette ambition. Je pense à la priorité donnée à l’école primaire, à la restauration de la formation des enseignants, aux créations de postes, à la scolarisation des enfants dès 2 ans ou encore au renforcement des dispositifs de l’Éducation prioritaire. Et les budgets qui nous sont présentés depuis illustrent la volonté de concrétiser ces priorités.

Mais pour véritablement atteindre les objectifs d’un système scolaire qui ne serait plus élitiste et n’aggraverait plus les inégalités sociales, il faut évidemment aller encore plus loin. C’est pourquoi nous attendons beaucoup des réflexions en cours sur les programmes et sur l’évaluation.

Vous le savez, nous plaidons pour plus d’innovation et de liberté pédagogique, pour un système qui rend l’élève acteur de son parcours et qui prend en compte les besoins de chaque élève, pour une ouverture de l’école sur l’extérieur. Et, de façon plus globale, nous souhaitons avancer vers l’éducation partagée.

Pourtant, une des avancées significatives, constituant un premier pas vers cette éducation partagée que nous appelons de nos vœux, était menacée par ce PLF. Je parle, vous le savez, de la décision de ne reconduire que partiellement le fonds d’amorçage, essentiel pour le déploiement de la réforme des rythmes …

Alors même que nous traversons une période de crise économique et que les dotations aux collectivités s’apprêtent à baisser, supprimer ces aides était plus qu’un mauvais signal envoyé aux communes. Cela risquait aussi de mettre en échec de cette réforme, au détriment des élèves eux-mêmes. Vous le savez, les écologistes souhaitent une pérennisation entière de ce fonds. Il en va de l’équité territoriale.

Et les récentes annonces gouvernementales vont dans le bon sens tout comme la volonté de conditionner cette aide à la réalisation d’un projet éducatif de territoire.

C’est un point sur lequel j’avais particulièrement insisté en commission du 21 octobre. Et j’avais déjà déposé un amendement en ce sens. Je suis heureuse d’avoir été entendue sur ce sujet essentiel.

Car c’est lorsque l’ensemble des parties prenantes se mettent autour de la table pour définir, ensemble, des activités pour les élèves que les résultats sont les plus probants en terme d’intérêt pédagogique. On commence à avoir des retours de terrain là-dessus et il faut le souligner. Les PDET sont des outils simples à mettre en œuvre, compris pour les petites communes. Et les PEDT sont aussi un excellent moyen pour ouvrir l’école sur l’extérieur, sur son quartier, sur les associations qui s’y déploient… pour dépasser la segmentation qui n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Conditionner l’aide à la réalisation d’un PEDT permettra ainsi de s’assurer de l’intérêt pédagogique des activités proposées, d’avancer vers l’éducation partagée tout en mettant fin aux dérives de certaines communes – et j’en connais malheureusement une grosse sur ma circonscription - heureusement minoritaires qui empochent l’argent public sans rien proposer aux enfants en dehors d’une simple garderie !

Soyons clair : la réforme des rythmes ne sera vraiment un levier de démocratisation d’accès à la culture et au sport que si les activités périscolaires ont un intérêt pédagogique et sont gratuites. Car, seule la gratuité garantit l’accessibilité de ces activités à toutes et à tous, quels que soient les moyens de leurs parents.

Toujours concernant les rythmes, un autre point doit être pris en compte : seuls 35% des élèves en situation de handicap auraient accès aux activités périscolaires. L’inclusion doit se faire à tous les niveaux : scolaire, périscolaire et extrascolaire. Un effort budgétaire plus important encore nécessiterait d’être dévolu à cet impératif d’inclusion.

Enfin, déjà l’année dernière j’avais indiqué nos attentes en ce qui concerne le comité de suivi de la loi sur la refondation de l’école. Analyser la mise en place des dispositifs doit permettre – si besoin – de les adapter et doit également déterminer les financements qui concrétisent les politiques publiques. Je pense notamment à l’ouvert ure des Espé à l’ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de l’éducation mais aussi à la question de la place du concours et à celle d’un pré-recrutement allant au-delà des emplois d’avenir professeur.

Dans d’autres domaines, nous aurions aussi besoin de retours sur les crédits et dispositifs liés à l’innovation pédagogique, sur la scolarisation effective des élèves handicapés, ou encore sur le déploiement de la réforme de l’éducation prioritaire qui fait craindre à certains endroits une diminution des aides alors que les besoins demeurent…

Si nous voterons évidemment le budget enseignement scolaire qui, comme je l’ai dit, va dans le bon sens, je ne doute pas que vous saurez être attentive à ces différents enjeux.

Je vous remercie.

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