Le rapport de la Cour des Comptes est l'occasion de réorienter la politique sportive

Barbara Pompili est intervenue en commission lors de l'audition de Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, à l'occasion de la remise du rapport de la Cour des Comptes sur la politique des sports.

Ce rapport arrive à point nommé pour orienter les réflexions et les débats à l’occasion de la refondation de la politique sportive portée par la Ministre.  Il est ainsi temps de réformer le  Centre National pour le Développement du Sport afin de réellement développer la pratique sportive pour tous et de lutter contre les inégalités territoriales d’accès au sport. Il est de la même manière nécessaire de renforcer la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, et de lier la politique des sports aux politiques de santé publique.

 

"Le rapport de la Cour des comptes nous permet de mesurer l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir.

S’agissant du CNDS, nous nous félicitons évidemment de son recentrage sur le développement de la pratique pour tous et la lutte contre les inégalités territoriales. Cette ambition doit passer par la rénovation des équipements existants. Surtout, les nouveaux investissements en matière d’infrastructures doivent être orientés vers les zones urbaines défavorisées ainsi que vers la Guadeloupe et la Martinique et nous veillerons à ce que ces investissements soient bel et bien consacrés à la réduction des inégalités territoriales et aux équipements de proximité et non plus à des projets aussi pharaoniques qu’inutiles. Comment comptez-vous, madame la ministre, privilégier le développement des infrastructures sportives dans les régions en ayant le plus besoin ? Quelles modalités de concertation avec les acteurs locaux et quel plan de réhabilitation de l’existant envisagez-vous de mettre en place ? J’insiste sur le fait que les équipements doivent répondre à des critères rigoureux d’efficacité environnementale. Je pense d’ailleurs qu’un grand débat pourrait être lancé sur les rapports entre le sport et la sensibilisation aux enjeux environnementaux et sur le soutien à des sports qui ne respectent pas suffisamment l’environnement.

En ce qui concerne le sport pour tous, je souhaiterais revenir sur l’opportunité que représentent les projets éducatifs territoriaux (PEdT). Vous avez récemment souligné que ces projets allaient contribuer à réduire les inégalités d’accès aux activités périscolaires, y compris sportives. Partageant cette conviction, nous avons proposé des amendements au projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école afin de donner plus d’envergure à ces PEdT et d’affirmer leur vocation à être véritablement déclinés sur l’ensemble du territoire. Malheureusement pour le moment, nous n’avons pas été entendus. J’espère, madame la ministre, qu’en tant que cosignataire de la circulaire sur les PEdT aux côtés du ministre de l’éducation, que vous saurez entendre ces demandes car il en va de la réussite de cette réforme et de l’équité territoriale.

La dimension intégrative du sport est particulièrement importante pour les écologistes. La Cour des comptes recommande à cet égard de lancer des appels à projets ciblés pour les publics prioritaires qui ne sont pas encore suffisamment représentés dans les clubs : les femmes, les séniors, les personnes handicapées. En ce qui concerne ces dernières, de nombreuses initiatives existent pour favoriser le vivre-ensemble et mériteraient d’être davantage soutenues.

S’agissant du financement, en dehors des priorités que je viens d’évoquer, nous saluons votre volonté de consolider la solidarité entre le sport professionnel et les pratiques amateures, ce qui pourrait notamment passer par le renforcement de la taxe dite « Buffet ». Nous souhaitons également que les fédérations sportives agissant dans le champ social bénéficient d’un soutien financier plus conséquent.

Je voudrais dire quelques mots des bénévoles, dont le travail doit évidemment être reconnu et valorisé. C’est pourquoi nous demandons une revalorisation du fonds pour le développement de la vie associative afin de leur offrir une véritable formation. Pourriez-vous nous indiquer si vous envisagez de reconnaître un statut de bénévole, qui ouvrirait droit à une formation et à une reconnaissance de l’expérience associative ? Il nous semble également nécessaire de mieux valoriser l’emploi associatif, très important dans le secteur sportif.

Enfin, le lien entre le sport et la santé publique est très important à nos yeux. La lutte contre le dopage, tant dans le sport professionnel que dans le sport amateur, doit évidemment être renforcée mais nous vous savons très mobilisée sur le sujet. Cette lutte doit s’accompagner d’une plus grande moralisation du sport et je rejoins ici les observations de ma collègue Sophie Dion sur la lutte contre les paris illicites en ligne et les comportements antisportifs. Nous aimerions en savoir plus sur la mise en place du programme « sport, santé, bien-être » que vous avez annoncé à l’automne dernier et qui doit notamment permettre d’accroître le recours aux thérapeutiques non médicamenteuses. Ce plan envisage-t-il, au-delà de l’incitation, l’instauration d’une réelle prescription médicale sportive sur des publics ciblés ? Enfin, la mise en place de documents de politique transversale pour lier les thématiques sport et santé nous semble nécessaire et il pourrait être opportun d’accorder une place au ministère de la santé au sein du Conseil national du sport."

Equipe de Barbara Pompili

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