Les lanceurs d’alerte au cœur des dispositifs de prévention des risques sanitaires et technologiques

L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition portée par le député écologiste.

Jean-Louis Roumegas visant à protéger les lanceurs d’alertes sanitaires et technologiques, à clarifier les responsabilités dans l’examen de ces alertes, et à rétablir la confiance du public dans les agences d’expertise et les organismes de recherche.

 C’est une demande déjà ancienne des associations, de collectifs citoyens mais aussi de syndicalistes. Nous vivons dans une société du risque sanitaire et technologique. Refuser d’en tenir compte nous conduit trop souvent à des situations de crise sanitaire (vache folle, prothèses mammaires, Mediator, Diane35…) qui éclatent alors que les dégâts humains, financiers et matériels ont eu lieu. Chacun sait que la plupart de ces scandales auraient pu être évités si on avait entendu, et écouté, des acteurs qui avaient tenté de mettre en garde.

Libérer la parole de ceux qui doutent, ou qui savent, supposait qu’on offre un cadre protecteur et qu’on clarifie les circuits d’examen de ces alertes. Le Grenelle de l’environnement l’avait prévu, mais ses initiateurs n’avaient jamais mis l’idée en œuvre concrètement.

C’est la vocation première de ce texte d’origine parlementaire que les sénateurs écologistes avaient réussi à faire adopter au Sénat. Le groupe écologiste l’a inscrite dans sa « niche parlementaire » aujourd’hui à l’Assemblée et elle a été adopté par la majorité.

La loi protègera les lanceurs d’alerte : dans la société en général, et dans l’entreprise en particulier en créant un lien avec le droit du travail– car c’est souvent dans le monde du travail qu’il est le plus difficile de prendre la parole.

La loi précise le circuit de l’alerte : son enregistrement par les pouvoirs publics, son instruction.

La loi entend renouer la confiance entre la société et le progrès scientifique et technologique, en créant une commission nationale qui veillera au respect des circuits de l’alerte,  et qui harmonisera les règles éthiques et de prévention des conflits d’intérêt applicables aux organismes d’expertise et de recherche.

Voté par les groupes écologiste, socialiste, front de gauche et radical, ce texte n’attend plus désormais pour être applicable qu’un nouveau vote au Sénat, où l’ensemble de ces groupes sont majoritaires.

Equipe de Barbara Pompili

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