Des aides à nos économies pour une neutralité #carbone 2050 : le #greendeal est une des réponses à l'urgence climatique. Alors comment y arriver ? Que faire des mesures de soutien actuelles ?

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire avec la Commission aux affaires européennes de l'Assemblée nationale et la Commission aux affaires européennes du Sénat entendent le premier vice-président de la Commission Européenne en charge du Pacte vert Frans Timmermans. Une audition à revoir ici.

La crise actuelle nous a fait prendre conscience de notre profonde fragilité. Nous devons surmonter une pandémie qui trouve une grande partie de ses causes dans les atteintes à l’environnement. Ses lourdes conséquences économiques et sociales révèlent la vulnérabilité de nos économies et leur manque de résilience. C’est tout notre mode de développement qui doit être interrogé à la lumière de cette expérience. Elle a démontré la nécessité de valoriser des circuits courts, de relocaliser certaines activités, mais aussi de promouvoir celles qui permettent la transition écologique et qui sont pourvoyeuses d’emplois non délocalisables. Et puis bien sûr, il nous faut répondre à l’urgence climatique qui est toujours aussi pressante. 

Dans la phase de relance, tout l’enjeu consiste à répondre à des enjeux économiques et sociaux immédiats, sans perdre de vue le moyen et le long termes. Ces horizons, ce sont justement ceux du Pacte vert présenté par la Commission européenne, pour faire de l'Europe le premier continent à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. 

Or dans le contexte d’urgence actuel, la tentation existe, chez certains, de revoir cette ambition à la baisse, au profit d’une relance « grise ». Monsieur le Premier vice-président, pouvez-vous nous confirmer que la Commission européenne tiendra bon sur ses objectifs et son calendrier ? Comment compte-t-elle s’assurer que les mesures de soutien actuelles sont compatibles avec l’ambition du Pacte vert ? 

Dans le Green Deal, la Commission propose un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l’Union, prévu pour 2021, pour s'assurer que les biens produits dans l’Union ne seraient pas pénalisés par rapport à des industries étrangères davantage émettrices de CO₂. Pourriez-vous nous dire comment ce mécanisme est accueilli par les Etats membres et les Etats tiers ? Le calendrier envisagé vous paraît-il toujours tenable ? Et quelle serait l’articulation avec les traités de libre échange conclus par l’Union, dont la soutenabilité climatique est questionnée ?

Enfin, l’effort en faveur de la transition écologique, pour être accepté de tous, doit être solidaire et inclusif. Transformer un modèle économique ne se décrète pas, il faut que chacun y trouve son intérêt et convienne, aussi, qu’il en va de l’intérêt général. Cela suppose un travail de conviction, mais surtout des mesures d’accompagnement, qui seront l’objet du Fonds de transition juste. Pourriez-vous, Monsieur le Premier vice-président, nous préciser ce que pourrait être la déclinaison concrète et opérationnelle des interventions de ce fonds ? Car il est indispensable de donner des perspectives d’avenir à tous ceux qui craignent que la transition écologique ne se fasse au détriment de leur emploi. Elle doit, au contraire, être une opportunité pour tous, comme doit l’être la réforme de la politique agricole commune pour les agriculteurs.