Après plusieurs semaines de travail très intense, cette semaine s'achève la première lecture du projet de loi antigaspillage à l'Assemblee nationale.

Très riche, cette loi sera l’une des plus structurantes du quinquennat pour l’écologie dans la vie quotidienne des citoyens : gestes de tri simplifiés avec des informations plus claires, amélioration des garanties sur les objets et des possibilités de réparation, réduction des plastiques à usage unique dans notre quotidien, renforcement des dispositifs de pollueurs-payeurs, interdiction de destruction des invendus… elle s’adresse au consommateur en lui permettant de consommer de manière plus responsable, mais aussi et surtout aux industriels pour les responsabiliser face aux impacts environnementaux de leur production.

Je me réjouis de l’adoption de plusieurs de mes amendments visant à produire moins d’objets jetables et à développer le réemploi :

En commission :

- Objectifs ambitieux de réemploi sur les emballages et bouteilles d'ici à 2025

- Interdiction de la destruction par le recyclage des produits de première nécessité (puériculture, hygiène) sans qu'ils soient d'abord passés par les associations de don

- Interdiction des emballages jetables pour les repas pris sur place dans les fast food

- Obligation pour les magasins de plus de 400m² de mettre à disposition des contenants réemployables pour permettre aux consommateurs de se débarrasser des emballages à usage unique dans la vente en vrac et à la coupe

- Limitation des avancées pour les matières dites "bioplastiques": Nous devons lutter contre le tout-jetable, ces matières ne répondent pas à ce problème et ne sont pas aussi vertueuses que certains le prétendent

- Augmentation de la transparence des données des éco-organismes envers les régions : Pour que les plans de prévention de déchets soient les plus opérants et ambitieux possibles

- Lutte contre les plastiques à usage unique : une meilleure définition de ceux-ci (incluant aussi les bioplastiques) et interdiction des confettis fabriqués en plastique, qui polluent de plus en plus nos sols et nos villes..

En séance :

- Interdiction pour les producteurs d'incinérer des déchets lorsqu'ils n'ont pas été triés auparavant

- Obligation pour que les emballages développés pour être réemployés soient bien recyclables en fin de vie

- Précision des dérogations à l'interdiction de détruire des invendus : il est primordial que ces dérogations soient les plus précises et justifiées possibles, afin de limiter au maximum les évitements à cette nouvelle règle !

- Fixation des obligations d'emballages réemployables par types de produits pour 2023 et 2027, afin de tenir compte des contraintes et facilités de chacun et avancer concrètement vers le réemploi

- Instauration d’une trajectoire de pénalités financières pour les producteurs d'emballages plastiques non recyclables pour atteindre notre objectif de 100% de plastiques recyclés en 2025

- Instauration de moyens financiers sur le réemploi : CITEO devra consacrer 2% de son chiffre d'affaire (eco-contributions) au développement du réemploi : infrastructures, R&D, communication etc.

- Interdiction pour l’État d'acheter des plastiques à usage unique sur les lieux de travail et dans les évènements qu’il organise à partir 2022 : une grande avancée contre le tout-jetable et pour un État exemplaire !

Enfin, après les échanges en hémicycle sur le projet de loi antigaspillage, je souhaite qu'un travail ait lieu lors du prochain projet de loi de finances sur l'opportunité d'une redevance pollueur/payeur pour les micropolluants dans l'eau.

Ce texte introduit des avancées majeures et compte de très grandes ambitions, répondant à des attentes fortes de notre société, et son application sera à suivre de près dans les prochaines années !