Intervention sur les nouvelles perspectives européennes

Mme Barbara Pompili. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, enfin ! Enfin, dans cette enceinte, nous sommes appelés à débattre…

M. Bernard Deflesselles. Sans voter !

Mme Barbara Pompili. …de la politique européenne de notre pays. Le précédent quinquennat ne nous y avait pas habitués. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Les décisions européennes faisaient l’objet d’une simple information a posteriori de la représentation nationale sur les arrangements conclus entre chefs d’État.

Que la stratégie européenne française sorte d’une logique d’à-coups imposés par les épisodes successifs de la crise pour enfin se définir un cap, cela mérite à soi seul d’être salué.

Et s’il est un intérêt à ce débat, au-delà de celui de voir préciser les objectifs et les moyens que le Gouvernement fixe à sa politique européenne, c’est aussi, c’est surtout, de permettre à chaque groupe politique qui constitue cette assemblée de dire à l’aune de quelles valeurs, sur la base de quelles perspectives il entend inscrire son action en matière de construction européenne.

C’est en tout cas ce que je souhaite vous faire partager aujourd’hui au nom de l’ensemble des écologistes. Sans doute est-ce nécessaire, tant la couverture médiatique de nos débats a donné lieu à des interprétations hasardeuses, pour ne pas dire franchement hostiles.

Nous avons assez dit, depuis que la crise financière a commencé à produire ses terribles conséquences, à quel point nous regrettions, en tant qu’écologistes et en tant qu’européens convaincus, l’inertie des gouvernements européens. Nous avons assez dénoncé l’absence d’audace de la commission et la rigidité de la BCE pour ne pas reconnaître l’évolution salutaire enregistrée au cours des dernières semaines.

Certes, il n’y a pas eu réécriture du TSCG (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe UMP) : nous le regrettons, et François de Rugy vous dira pourquoi nous continuons à juger ce traité inutile, dangereux et, pour tout dire, obsolète avant même qu’il ait été ratifié. Mais au-delà de ce texte, nous reconnaissons que la négociation engagée en juin a permis de lui adjoindre un ensemble de dispositions notablement différentes dans leur esprit de celles qui prévalaient jusque-là. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Benoist Apparu. Vous ne croyez tout de même pas sérieusement à ce que vous dites ?

Mme Barbara Pompili. J’ai eu ici même, au lendemain du Conseil européen des 28 et 29 juin, l’occasion de dire la satisfaction des écologistes de voir enfin infléchie la logique exclusive d’austérité. Le plan d’investissement européen, annoncé lors de la campagne présidentielle, qui a trouvé une première concrétisation, constitue une bonne nouvelle. Il demeure à nos yeux très loin, quantitativement et qualitativement, de ce qui serait nécessaire pour engager cette transition écologique de l’économie que nous appelons de nos vœux et qui est la seule perspective de développement crédible et durable. Mais c’est un premier pas et, pour des Européens convaincus comme nous le sommes, seule compte une question : les pas, si petits soient-ils, sont-ils une opportunité pour avancer dans la bonne direction ? C’est cette question, pragmatique, qui guide nos positions, et qui justifie – ou non – notre soutien.(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous avons noté également avec un grand intérêt les engagements relatifs à la supervision bancaire et à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.

Ces deux questions ont occupé nos eurodéputés, qui en sont devenus des spécialistes. Elles ont été portées dans les parlements nationaux par les écologistes, sans exception. Ici même, au cours du dernier mandat, nous avons déposé des amendements nombreux pour avancer sur ces questions. Les voir aujourd’hui sur le point d’aboutir constitue un motif de satisfaction. Encore faudra-t-il les traduire en actes concrets : à ce rendez-vous-là, n’en doutez pas, les écologistes seront présents !

De même, on ne peut que saluer la décision récente de la BCE de racheter, sans limite préfixée, des obligations d’État en abandonnant son statut de créancier privilégié, qui annihilait en partie l’effet de cette opération lors des plans précédents. C’est une rupture utile avec la doctrine inflexible qui prévalait auparavant, et une juste prise en compte du principe de réalité. On peut d’ailleurs noter que cette décision est en rupture avec l’esprit du TSCG.

Ces avancées sont utiles, mais elles restent, à nos yeux, insuffisantes car il demeure de nombreux points sur lesquels l’Europe doit bouger, fût-ce à petits pas, faute de quoi elle risque de se perdre et de perdre le soutien des opinions publiques.

Nous constatons l’inflexibilité des institutions européennes sur la question cruciale de la mutualisation, pourtant indispensable, des dettes publiques. Aussi utile qu’elle puisse être, l’intervention de la BCE ne saurait se substituer à la responsabilité des États de l’Union européenne. Or, le « chacun pour soi » demeure encore la règle, une règle d’autant plus insupportable qu’elle va se doubler désormais d’une autre règle, qui sera, non pas d’or, mais d’airain, si elle n’a pas pour corollaire une véritable solidarité entre tous les pays de la zone euro.

S’agissant de cette inéluctable mutualisation, au moins partielle, des dettes souveraines, la seule incertitude réside dans le moment. Plus ce moment viendra rapidement, mieux nous serons en mesure d’affronter la crise. Toutefois, la seule solidarité budgétaire ne suffira pas. C’est pourquoi nous soutenons la proposition de créer rapidement un fonds européen d’assurance chômage afin d’intervenir en urgence dans des pays où, comme en Grèce, les citoyens sont confrontés à la disparition de tout un modèle social. Cette proposition, qui vise à compléter un dispositif aujourd’hui partiel, a été relancée il y a quelques heures par José Manuel Barroso. Nous attendons de la France qu’elle dise : « Chiche ! » et soutienne la Commission européenne face aux réticences britanniques ou néerlandaises.

Ainsi que je l’indiquais il y a quelques instants, le dimensionnement budgétaire du pacte de croissance demeure très faible ; il est, du reste, encore incertain. Sur ce point encore, il nous faudra avancer, si possible à grands pas, compte tenu du déficit de croissance de notre continent. L’Europe a dès aujourd’hui un besoin urgent d’investissements qui préparent l’avenir, car seuls ces investissements peuvent réenclencher une dynamique vertueuse de création d’emplois durables.

Certes, la France a des capacités d’investissement ; je pense notamment à la suppression des milliards d’euros de niches fiscales anti-écologiques ou à la réorientation des fonds publics vers des investissements utiles aux citoyens qui permettraient de faire face aux crises énergétique et climatique. Mais c’est réellement à l’échelle européenne que peuvent se structurer de grands projets d’investissement dans les renouvelables, le bâtiment ou les transports. Communauté européenne de l’énergie, plan transports : des propositions ou des pistes d’action sont déjà sur la table. Explorez-les, entraînez-y nos partenaires, et vous trouverez dans les écologistes des partenaires actifs et déterminés.

Au chapitre des chantiers qu’il convient d’ouvrir figure également la nécessité de dégager de nouvelles recettes pour le budget européen. La taxe sur les transactions financières est un premier pas significatif ; il conviendra de l’étendre. De même, nous soutiendrons toute initiative française visant à mettre en place une contribution climat énergie européenne.

Au-delà de ces mesures techniques essentielles, il y a plus : il y a le projet européen, qui doit redevenir un projet réellement démocratique. Monsieur le Premier ministre, l’Allemagne a récemment émis l’idée d’une nouvelle réflexion sur le fonctionnement de nos institutions européennes. Nul n’ignore le caractère en partie artificiel de cette suggestion, qui peut parfois cacher une volonté réitérée de placer les pays européens sous le joug de règles automatiques. Mais nul ne peut laisser cette proposition sans suite,…

M. Pierre Lequiller. Elle a raison !

Mme Barbara Pompili. …car il y a, chez nos principaux partenaires, une vraie culture de l’Europe. Davantage d’intégration fédérale européenne, davantage de solidarité et de démocratie portées par les institutions européennes, c’est une réponse à la crise identitaire de l’Union autrement plus crédible et efficace que le repli nationaliste ou le statu quo.

Au-delà du TSCG, qui nous divise aujourd’hui mais qui sera, dès demain, oublié, il y a l’essentiel. Et l’essentiel, c’est l’adhésion des Européennes et des Européens au projet de l’Union. Ceux-ci ont le sentiment que l’Europe se fait sans eux ou contre eux, en tout cas dans leur dos. Nous portons ensemble, je le sais, l’ambition de construire une Europe parlementaire, avec une souveraineté partagée entre les parlements nationaux et le Parlement européen. Dans l’immédiat, nous comptons sur le Gouvernement pour qu’en amont de chaque conseil européen, les assemblées soient réellement informées des positions qu’il va y défendre. Ce serait là une grande avancée démocratique, au regard des discussions sans intérêt qui étaient organisées au cours des dernières années dans cette enceinte.

Tout cela, nous savons que nous n’y parviendrons pas en un jour, qu’il faudra des compromis, de la patience. Au moins ce débat nous aura-t-il permis de mesurer le chemin parcouru depuis le mois de mai et de tracer des perspectives pour l’avenir.

Sur les questions européennes, nous savons que nous ne procéderons qu’à pas comptés : comment pourrait-il en être autrement, à vingt-sept ? Mais, à chacun de ces pas négociés par le Gouvernement, les écologistes se poseront une question, et une seule : cela permet-il d’aller dans la bonne direction et de se rapprocher de nos ambitions pour l’Europe ? C’est en fonction de notre réponse à cette question intangible, qui ne laisse la place ni aux calculs ni aux positionnements politiciens, que nous nous prononcerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Deflesselles. C’est un engagement timide !

Equipe de Barbara Pompili

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