Mariage pour tous et parentalité

Mariage pour tous et parentalité

La France est très en retard sur la question du mariage pour tous.

Cette inégalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels n’est pas tolérable et en rester au PACS n’est pas satisfaisant. Les personnes pacsées ne disposent d’ailleurs pas des mêmes droits que celles mariées.

Les écologistes revendiquent cette égalité des droits depuis longtemps.

En 2004, Noël Mamère célébrait un mariage entre deux personnes du même sexe à Bègles. Certes le mariage fut annulé et des sanctions contre Noël Mamère furent prises, mais cela permit de mettre le débat sur la scène publique. Dans le même temps, en juin 2004, les députés écologistes déposaient leur première proposition de loi en faveur du mariage pour les personnes de même sexe. Tentative renouvelée en novembre 2008 par le dépôt d’une deuxième proposition de loi par les écologistes sur cet enjeu.

Les gouvernements de droite de l’époque disposant de la majorité à l’Assemblée nationale, ces deux textes n’ont hélas pas été adoptés.

Dernièrement, dans la continuité des précédentes démarches, les parlementaires écologistes du Sénat et de l’Assemblée ont à nouveau déposer une proposition de loi « visant à l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité ».

Car, pour les écologistes, il convient d’aller plus loin. Si l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe est un impératif, il est aussi du devoir du législateur d’ouvrir le débat à la parentalité. Certes, un couple correspond à une union entre deux personnes. Mais l’évolution des ménages dans notre société nécessite de réfléchir aux moyens d’associer d’autres personnes qui, bien souvent, occupent une place centrale. C’est le cas par exemple des beaux-parents qui, dans de très nombreuses familles recomposées, assurent de facto un rôle essentiel dans le développement et l’éducation de l’enfant. Dans le cas de parents de même sexe, les mêmes questions se posent. Pour le bien-être des enfants, il faut accepter les évolutions des familles et leurs diversités, c’est pourquoi l'ouverture du mariage et de l'adoption est une nécessité.

Pour en revenir au projet de loi gouvernemental qui sera débattu prochainement à l’Assemblée nationale, conformément aux engagements de campagne de François Hollande, il s’agit de revenir sur une inégalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels et  les écologistes soutiennent bien entendu cette démarche

Nous souhaitons néanmoins aller plus loin en ouvrant notamment le débat à la parentalité (adoption, PMA…).  Et, à cet égard, il est important de noter que, contrairement à ce qui est souvent mentionné à travers les débats médiatiques, le texte présenté et discuté à l’Assemblée ne comprend aucune disposition sur la PMA (procréation médicalement assistée) ou sur la GPA (gestation pour autrui).

Ceci étant, les écologistes ont déposé des amendements relatifs à la PMA et nous soutiendrons toutes les initiatives allant dans le sens d’un droit à la PMA pour tous les couples stériles, et donc également pour les couples de lesbiennes. En France, 50 000 enfants naissent tous les ans grâce à ces techniques, auxquelles ont accès tous les couples hétérosexuels, mariés ou non, dont l’un des membres est infertile ou porteur d'une maladie génétique grave. Au nom de l’égalité, il nous semble juste que la PMA soit aussi ouverte aux couples de femmes homosexuelles car l’enjeu de cette technique est de répondre au projet familial d’un couple, quelle que soit son orientation sexuelle. Tous les pays qui ont autorisé le mariage et l’adoption par des couples homosexuels ont d’ailleurs également autorisé la PMA, à l’exception du Portugal. Il s’agit aussi de regarder avec réalisme la situation en France où les enfants nés par PMA et de couples homosexuels existent : nombreuses sont les femmes qui se rendent en Belgique où toutes les femmes, mariées ou non, peuvent avoir accès à ces techniques de procréation. L’existence et les droits de ces enfants doivent être reconnus.

L’autre grand sujet – bien qu’absent de ce projet de loi -  qui fait aujourd’hui débat est celui de la gestation pour autrui (GPA). Tout d’abord, il y a un problème concret qui nécessite impérativement d’agir au plus vite : je pense aux enfants de nombreux couples Français nés par GPA à l’étranger. Comme leur filiation n’est pas reconnue en France, ces enfants sont apatrides. Quelle que soit notre opinion vis-à-vis des mères porteuses, la situation dans laquelle se retrouvent ces enfants ne peut pas rester sans réponse. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement pour que la filiation de ces enfants soit possible en France.

La GPA soulève par ailleurs d’autres débats du fait notamment de l’implication d’une tierce personne (la mère porteuse). Les écologistes n’ont pas de position tranchée sur cette question délicate qui nous interpelle toutes et tous. Se posent des questions d’ordre émotionnel, psychologique, sanitaire mais aussi éthique. L’utilisation du corps de la femme et les éventuelles dérives de marchandisation suscitent en effet de nombreuses craintes qui sont légitimes. C’est pourquoi il me semble nécessaire de débattre de cette pratique qui existe légalement d’ores et déjà dans d’autres pays. Le débat démocratique doit nous permettre de confronter nos positions et de trouver des réponses adéquates à nos craintes. A titre personnel, j’estime qu’il ne faut pas fermer cette voie sans au préalable véritablement en débattre. Je considère que la GPA pourrait être un autre accès à la parentalité, mais uniquement dans un cadre très strict, empêchant réellement toute marchandisation du corps.

Face à ces réalités, il est du devoir des politiques d’accompagner l’évolution de notre société. En attendant, les écologistes réaffirment leur soutien total au projet de loi relatif au mariage pour tous car il en va de l’égalité des droits.

Equipe de Barbara Pompili

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2 Comments

  1. PLOQUIN Vincent
    21 janvier 2013 at 15:06
    Reply

    Madame Barbara POMPILI, députée

    Votre réponse que je viens de recevoir, n’en est pas une, ce n’est qu’une lettre type ou assimilée et, je comprends donc que la singularité n’a d’intérêt pour vous, que lorsqu’elle est Homosexuelle.
    Je vois là, une discrimination.

    Cordialement

    Vincent PLOQUIN

  2. Françoise Méténier
    21 janvier 2013 at 16:03
    Reply

    Merci de vos voeux Madame. Mais je dois vous dire que je ne suis pas du tout convaincue par vos arguments. Je pense qu’il faut un immense respect pour les homosqexuels mais que le droit de l’enfant à avoir un père et une mère de préférence connus de lui , qui l’élèvent avec amour est primordial. On connaît la souffrance des personnes nées sous X qui voudraient tant connaître leur origine (et de plus cela peut servir sur le plan médical), la souffrance d’enfants qui, pour toutes sortes de raisons, ne vivent pas entre leurs deux parents pour éviter absolument d’en créer artificiellement de façon pas naturelle du tout! (Moi qui croyais que les écologistes voulaient protéger la nature…..). Ce n’est pas parce qu’on fait autrement ailleurs qu’il faut se croire obligé de suivre, il faut avant tout regarder le besoin de l’enfant avant le désir de certains adultes, pas si nombreux que cela d’ailleurs!

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