Modernisation de la presse

Modernisation de la presse

Barbara Pompili est intervenue pour le groupe écologiste sur la proposition de loi relative à la modernisation de la presse qui contient des dispositions sur l'AFP,  sur les messageries pour renforcer les coopérations et assurer l’équilibre financier  et qui prévoit la création d'un nouveau statut d'entreprise citoyenne de presse d'information, inspiré de l'ESS et devant permettre aux pure-players de se développer.

Elle a souhaité obtenir des éclaircissements sur un certain nombre de points, notamment en ce qui concerne le statut des salariés et le maintien des capacités de l'AFP à se développer à l'international. Concernant la gouvernance de l'Agence, elle a obtenu le vote d'amendements imposant la parité et renforçant la présence des rédactions. Elle a souhaité que la question de l'ouverture à d'autres médias du nouveau statut d’"entreprise citoyenne de presse" puisse être posée, tout comme celle de l’élargissement de la procédure d’information aux salariés en cas de difficultés économiques à l’ensemble des entreprises de presse .


Proposition de loi relative à la modernisation... par Pompili

Monsieur le Président, Monsieur Michel Françaix, Chers collègues,

Nous avons eu ici à plusieurs reprises des discussions sur la nécessité de revoir en profondeur les aides à la presse – en sortant d’une approche par type de support qui n’a plus lieu d’être.

Aujourd’hui, je constate qu’il faudra faire preuve d’encore un peu de patience pour cette grande remise à plat.

Mais je veux aussi saluer les avancées présentes dans cette proposition de loi, Monsieur le rapporteur, à commencer par le nouveau statut d’entreprise citoyenne de presse d’information. Cela va permettre aux pure-players de se développer en leur assurant une certaine stabilité de financements. Si ce statut avait vu le jour plus tôt, il est probable que, chez moi, à Amiens, on aurait évité la regrettable fermeture du Téléscope. C’est donc aussi une façon de soutenir le pluralisme en matière d’information, élément capital pour le fonctionnement d’une démocratie. Et il est vrai que l’émergence de nouveaux éditeurs est trop rare. J’espère donc que ce statut apportera un changement.

Je salue aussi la volonté de s’inspirer du modèle de l’économie sociale et solidaire, notamment pour la répartition des bénéfices. Vous connaissez l’engagement des écologistes pour le développement de ce secteur qui représente un modèle d’avenir.

Voici mes questions. Pourquoi réserver uniquement ce statut aux entreprises de publication ou de presse en ligne ? Une ouverture à d’autres entreprises de presse est-elle envisagée ? Car cela pourrait intéresser la PQR et la PQN qui connaissent des difficultés et dont une reprise par les salariés serait facilitée.

Mon groupe souhaite soulever la question de l’élargissement à l’ensemble des entreprises de presse de la procédure d’information aux salariés en cas de difficultés économiques. D’où un amendement en ce sens.

Autre point qui pose question : le flou entourant la définition de la presse IPG(d’information générale et politique) . Il faudrait préciser les choses et que les ministères et les acteurs concernés se mettent d’accord. Et pourquoi réserver uniquement ce statut à la presse IPG?

Enfin, j’ai entendu les propos de la Ministre de la Culture sur les incitations fiscales à prévoir. Ici comme pour d’autres dispositifs fiscaux, nous espérons que ces avantages ne seront pas captés par les grands groupes au détriment des autres.

Concernant les dispositions prévues pour l’AFP, cette proposition de loi va dans le bon sens. Revoir la gouvernance de l’Agence est nécessaire et doit être l’occasion de lui donner plus d’indépendance. Cette évolution doit être aussi une opportunité pour se moderniser. Je pense par exemple au numérique. Aujourd’hui, l’application IPAD de l’AFP existe seulement en anglais !

Pour permettre à l’AFP de combler son retard numérique et audiovisuel, pourquoi par exemple ne pas permettre que les personnalités qualifiées soient nommées sur propositions du CNUUM et du CSA ?

De même, profitons de cette évolution pour rééquilibrer les rapports de force au sein du CA en renforçant par exemple la présence des rédactions. Aujourd’hui le CA est majoritairement composé de représentants des éditeurs de presse papier, qui sont les premiers clients de l’AFP.

C’est pourquoi nous vous proposerons des amendements sur la composition du CA mais aussi du CS : pour les rendre paritaires, pour renforcer la présence des rédactions et des citoyens ou encore pour que certains membres soient désignés sur propositions du CSA et du CNNUM.

En ce qui concerne l’article 12, j’ai là aussi des questions. Sur la définition des MIG (missions d’intérêt général) tout d’abord. Le flou qui existe ne doit pas servir à détricoter l’Agence et j’aimerais avoir des garanties à ce propos. Je pense aux activités de l’AFP à l’étranger, comme aujourd’hui sa filiale allemande qui ne ferait donc pas partie des MIG,et dans ce cas, le risque est grand de voir, demain, ses services en Espagne, au Portugal ou ailleurs excluent des MIG. Il y a là un réel danger car l’Agence doit être en capacité de donner une information objective et exhaustive aussi bien en France que dans le reste du monde. Et il ne faudrait pas que ces nouvelles dispositions brident le développement de l’AFP à l’international.

Je souhaite aussi relayer les inquiétudes des personnels de l’AFP que j’ai pu rencontrer sur les risques générés par la création d’une filiale technique de moyens que devrait permettre cette proposition de loi. Quelles sont les éventuelles conséquences pour les statuts des personnels ? Le risque de perte pour l’AFP de son outil technique en cas de problèmes financiers a –t-il été bien mesuré ? De même, en cas de problèmes financier, quelles garanties de la part de l’Etat qui jusqu’à présent avait un rôle de garde-fou ?

Enfin, en ce qui concerne les dispositions sur les messageries. L’inscription des principes de coopération et d’équilibre financier vont évidemment dans le bon sens. Les difficultés financières de ce secteur, avec les conséquences sociales – ne peuvent être occultées. C’est pourquoi renforcer la mutualisation et la solidarité est une bonne chose. Cela doit aussi contribuer à davantage responsabiliser l’ensemble des parties prenantes. Mais cette mutualisation, bien sûr, ne doit pas se faire au détriment des citoyens. J’espère donc que cela n’aura pas d’impact sur le coût de la presse.

C’est d’ailleurs pour ça que je vous proposerai d’ouvrir l’ARDP (autorité de régulation de la distribution de la presse) à un représentant d’une association de consommateurs représentative sur le plan national, en complément de l’ouverture proposée par cette proposition de loi.

Sur le « dernier kilomètre », si nous accueillons favorablement l’idée d’expérimentations locales – et pourquoi pas « zéro carbone » - cela ne doit pas présager d’éventuelles velléités d’une sous-traitance qui nivellerait par le bas le service rendu.

Je vous remercie.

 

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Equipe de Barbara Pompili

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