Ordonnances environnementales : les députés jouent leur rôle et modifient les ordonnances.

Ordonnances environnementales : les députés jouent leur rôle et modifient les ordonnances.

Hier, très bon travail en commission du Développement Durable sur les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public, en présence du Secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu.

Un nouveau droit d’initiative permettra notamment aux citoyens de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP).

Les échanges en commission ont permis de faire évoluer les textes et de renforcer ce droit.

Sur les 20 amendements présentés en commission, 12 ont été adoptés.

Cela prouve que, contrairement aux idées reçues véhiculées par certains, les parlementaires ont le pouvoir de modifier les ordonnances

Ordonnances environnementales : les députés jouent leur rôle e...

Ordonnances environnementales : les députés jouent leur rôle et modifient les ordonnances.Hier, très bon travail en commission du Développement Durable sur les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public, en présence du Secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu. Un nouveau droit d’initiative permettra notamment aux citoyens de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP). Les échanges en commission ont permis de faire évoluer les textes et de renforcer ce droit. Sur les 20 amendements présentés en commission, 12 ont été adoptés. Cela prouve que, contrairement aux idées reçues véhiculées par certains, les parlementaires ont le pouvoir de modifier les ordonnances 🙂

Publié par Barbara Pompili sur mercredi 12 juillet 2017

Equipe de Barbara Pompili

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