Pour un budget écologique et solidaire

Pour un budget écologique et solidaire

Dans le cadre de l’examen du budget 2020, la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire auditionnait hier Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, afin qu’ils présentent les crédits dédiés à l’écologie et aux transports.

Les défis sont nombreux : transition énergétique, reconquête de la biodiversité, politique des mobilités et son financement, lutte contre l’artificialisation des sols, protection contre les risques..

Audition à revoir ici

Pour un budget écologique et solidaire

Dans le cadre de l’examen du budget 2020, la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire auditionnait hier Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transport. Ils nous ont présenté les crédits dédiés à l’écologie et aux transports.Les défis sont nombreux : transition énergétique, reconquête de la biodiversité, politique des mobilités et son financement, lutte contre l’artificialisation des sols, protection contre les risques..Audition à revoir ici

Publiée par Barbara Pompili sur Jeudi 10 octobre 2019

Retrouver ci-dessous l'intervention liminaire de Barbara Pompili :

Mes cher(e)s collègues, Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, afin qu’ils nous présentent les crédits dédiés à l’écologie et aux transports dans le projet de loi de finances pour 2020.

Madame la ministre, Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir accepté notre invitation.

En préalable, permettez-moi de préciser le déroulement de notre réunion : après un propos liminaire de Mme et M. les ministres, les orateurs de groupe pourront chacun intervenir pour 3 minutes ; puis, après les réponses des ministres, je donnerai la parole aux rapporteurs pour avis ou rapporteurs spéciaux qui le souhaiteraient, pour 2 minutes. Enfin, une fois que les ministres leur auront répondu, nous passerons à des questions d’une minute chacune.

Madame la ministre, Monsieur le ministre, nous avons de nombreux défis, pressants, qui se présentent à nous : la lutte contre le réchauffement climatique par la mise en œuvre de la transition énergétique ; la reconquête de la biodiversité dont l’érosion est alarmante, et plus largement la protection des milieux qui sont soumis à des pressions croissantes – il n’est qu’à voir la tension qui existe sur la tension en eau ; la mise en œuvre d’une politique des mobilités soucieuse des mobilités du quotidien et de l’environnement ; enfin, la protection contre les risques, qu’ils soient naturels ou technologiques, et qui plus que jamais doit être renforcée, comme en témoignent les récents événements.

En première partie du projet de loi de finances, nous avons pu constater avec satisfaction que l’engagement pris lors des débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités a été tenu, avec la création d’une contribution assise sur les billets d’avion, qui abondera l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF). Pouvez-vous nous assurer que l’AFITF disposera bien de toutes les ressources nécessaires pour faire face à son programme de dépenses ?

Pour ce qui concerne la seconde partie du PLF, donc les dépenses, on sait bien qu’il s’agit d’un exercice sous contrainte. Des mesures de périmètre ne sont pas étrangères à la progression des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables. Pour mesurer l’effort consenti, pourriez-vous, Madame la ministre, nous préciser ces mesures ? Pourriez-vous aussi nous exposer les arbitrages qui ont dû être faits en matière d’effectifs, sachant que la présence, sur le terrain, des agents du ministère et de ses opérateurs est essentielle ?

Je vais bien évidemment vous laisser le soin de présenter plus en détail ce projet de budget, et n’aurai que quelques questions concernant des sujets sur lesquels notre commission est particulièrement impliquée.

En matière de transports, pouvez-vous nous préciser les moyens consacrés à l’intermodalité et au financement du plan Vélo ? Le Gouvernement a récemment annoncé qu’une contribution de l’État de 1,1 milliard d’euros serait versée par l’AFITF à la société du Canal Seine-Nord Europe, et qu’un amendement au PLF 2020 serait présenté pour « mobiliser des ressources additionnelles ». Madame et Monsieur les ministres, pourriez-vous nous préciser à quelle hauteur se situeront ces nouvelles ressources en 2020, et d’où elles proviendront ? De quelle marge de manœuvre dispose-t-on pour accroître les dépenses de l’AFITF, qui est déjà bien sollicitée pour améliorer les infrastructures dédiées mobilités du quotidien ?

Sur un autre sujet, pouvez-vous, Madame la ministre, nous faire aussi un point sur la mise en place et les moyens, tant financiers qu’humains, de l’Office français de la biodiversité ? Par ailleurs, quelle sera, en 2020, la contribution des agences de l’eau au financement des politiques de l’eau et de la biodiversité ?

J’en viens à la transition énergétique, qui est une exigence absolue. Des mesures sont proposées, en première partie du projet de loi de finances, pour réformer le CITE et le transformer en prime, conformément aux engagements qui avaient été pris. Pour autant, les crédits consacrés à la rénovation énergétique sont globalement en baisse ; pourriez-vous, Madame la ministre, nous indiquer si cette évolution sera compensée par un « saut qualitatif » de l’effort consenti et si oui, de quelle nature ? Et toujours sur la transition énergétique, quelle est la traduction budgétaire du protocole d’indemnisation de la fermeture de Fessenheim ?

Enfin, la catastrophe industrielle de Lubrizol à Rouen a montré toute l’importance que revêt le contrôle des installations classées. Pouvez-vous nous préciser quels moyens y seront consacrés ?

Mesdames, Messieurs, je vous cède la parole.

Equipe de Barbara Pompili

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