Priorités legislatives des écologistes pour la prochaine "niche parlementaire"

Priorités legislatives des écologistes pour la prochaine "niche parlementaire"

Dans le cadre de sa « niche parlementaire » qui interviendra le 29 janvier prochain, le groupe écologiste a décidé d’inscrire quatre textes à la discussion parlementaire. Les commissions compétentes travailleront dans les prochains jours sur les propositions de loi de Laurence Abeille sur le principe de sobriété appliqué à l'exposition aux ondes électromagnétiques, de Véronique Massonneau sur le droit des patients en fin de vie à voir leurs volontés respectées et sur l’aide active à mourir, de Danielle Auroi sur la responsabilité sociale des multinationales, et d’Eva Sas sur les nouveaux indicateurs de richesse.

 "Nous avons, depuis le début de la législature, adopté une ligne de conduite pour choisir les textes que nous inscrivons à l’ordre du jour de l’Assemblée, précise François de Rugy, coprésident du groupe écologiste. Nous voulons défendre des textes concrets et applicables rapidement, contribuer à faire vivre des débats de société et avancer des idées non prises en compte dans le travail parlementaire et nous voulons démontrer que l’écologie propose des solutions pour répondre aux questions économiques et sociales."

 Exposition aux ondes électromagnétiques : et maintenant, une loi !

Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition sur l’exposition aux ondes électromagnétiques "a pour vocation à devenir une Loi effective "  indique Laurence Abeille."Les concertations avec l’ensemble des acteurs concernés par la question, associations, professionnels, usagers, collectivités, ont eu lieu. Un équilibre a été trouvé entre les positions des uns et des autres, et le consensus établi au Sénat doit pouvoir être confirmé par l’Assemblée", conclut la députée du Val-de-Marne.

Un débat sans tabou sur la fin de vie

Considérant que "chaque fin de vie est unique, mais qu’il est une constante, c’est que chacun doit pouvoir être maître de sa vie, jusqu’au bout", Véronique Massonneau conçoit sa proposition comme "une boîte à outils législatifs, qui envisage toutes les situations : garantir l’accès aux soins palliatifs, renforcer et développer les directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance, qui permette de voir les choix de chacun pour lui-même respectés. Il s’agit, indique la députée de la Vienne, d’ouvrir enfin le débat sur l'euthanasie pour celles et ceux qui la demandent, et sur le suicide assisté. La concrétisation de l’engagement 21 du président de la République ne peut se faire a minima".

Pas de normes sociales et environnementale low cost: poser le principe de responsabilité des donneurs d’ordre

Fruit d’une coopération législative forte avec les 4 groupes de la majorité et travaillé avec deux députés socialistes, Philippe Noguès, président du groupe d'études RSE, et Dominique Potier, le texte de Danielle Auroi porte précisément sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. "Chacun  se souvient du drame survenu dans une usine du Bangladesh en 2013, où 1 129 personnes ont trouvé la mort, rappelle Danielle Auroi. Il est alors apparu que les donneurs d’ordre européens et français ne contrôlaient pas pleinement leur chaîne de production."  Outre son coût humain et environnemental inacceptable dans les pays où il est pratiqué, le moins-disant généralisé pénalise les économies européennes et tout particulièrement les PME. "Notre proposition de loi pose des principes d’intérêt général. Le dialogue avec toutes les parties prenantes doit permettre d’affiner la mise en œuvre effective de cette proposition de loi et d’approfondir ses modalités d’application", conclut la présidente de la commission des Affaires européennes, qui rappelle la forte attente des ONG sur cette question.

Indicateurs de richesse et de performance : sortir du « tout-PIB »

Enfin, Eva Sas défendra de nouveau le principe de mise en place de nouveaux indicateurs de richesse "Les limites du PIB comme mesure du progrès de notre société font, depuis le rapport de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, l’objet d’un relatif consensus. rappelle Eva Sas. Le PIB n'est en effet qu'un objectif intermédiaire, nos objectifs premiers sont l'emploi, la réduction des inégalités, la qualité de vie et la protection de notre environnement. Et c'est à l'aune de ces indicateurs qu'il faut mesurer l'efficacité de nos politiques publiques." Le gouvernement s’était engagé à reprendre cette initiative, déjà déposée lors de la précédente niche écologiste, sur un temps législatif au cours du premier semestre 2014. " N’ayant rien vu venir, nous reprenons la main, poursuit Eva Sas : nous avons de la suite dans les idées".

"Depuis 2012, nous avons fait adopter deux textes « 100% écologistes », c’est-à-dire produits et défendus par les sénateurs et députés écologistes, rappelle Barbara Pompili. Le premier a reconnu le statut des lanceurs d’alertes environnementales, le second programmé la réduction progressive de l’utilisation des produits phytosanitaires. L’organisation du travail de l’Assemblée, qui contraint à examiner tous les textes d’un même groupe en une seule journée est loin d’être optimale, poursuit la coprésidente du groupe écolo. Nous attendons beaucoup de la réforme en cours du règlement de notre assemblée, qui devrait permettre à l’avenir de fluidifier et mieux organiser l’indispensable initiative de la loi qui fait partie du travail parlementaire" conclut la coprésidente du groupe.

Equipe de Barbara Pompili

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