Prolongation et adaptation de l’état d’urgence : pourquoi nous avons voté pour

L’Assemblée nationale était saisie ce jeudi d’un projet de loi visant à prolonger pour 3 mois l’état d’urgence, et pour modifier la loi de 1955 qui fonde ses principes, dont certains points tant techniques que juridiques sont aujourd’hui devenus obsolètes. Nous avons, en responsabilité, voté ces modifications nécessaires. 

S'il a des ramifications internationales évidentes, notamment avec l'Etat Islamique en Irak et en Syrie, le terrorisme appelle d'abord des réponses en matière de sécurité intérieure.

Le rôle du gouvernement et du Parlement est de prendre les mesures pour assurer la sécurité des Français et pour adapter, en permanence, l’arsenal législatif à la réalité des périls.

Après les terribles attentats de vendredi, le renforcement de notre dispositif de sécurité passe par une prolongation et une modernisation de l’Etat d’urgence.

Nous avons soutenu l’extension, au-delà du délai légal de 12 jours, de la possibilité de recourir à des dispositifs exceptionnels, au nom d’une menace exceptionnelle, car le terrorisme que nous subissons aujourd'hui en est une.

Nous avons également soutenu l’adaptation du texte de 1955 à l’évolution des menaces et des technologies et le renforcement des garanties en matière de libertés publiques que garantit le projet du gouvernement.

Il était nécessaire de préciser les conditions des perquisitions administratives, en autorisant la saisie de matériel informatique et téléphonique, de renforcer le dispositif d’assignation à résidence, d’élargir les possibilités de dissolution d’associations ou de groupements susceptibles d’assurer un rôle de soutien ou de recrutement.

Et il était également indispensable de renforcer certaines  garanties en matière de protection des libertés : les personnes visées par des procédures administratives auront désormais accès aux recours prévus par le code de justice administrative. Les possibilités de censure de la presse et des publications ont été supprimées. À l'initiative des députés écologistes, un amendement sur le contrôle de l'état d'urgence par le Parlement a également été adopté.

Nous l’avons fait en responsabilité et c’est dans le même état d’esprit lucide et fort des valeurs qui fondent la République, que nous examinerons les prochains textes qui nous seront présentés, qu’il s’agisse de la prolongation de l’intervention militaire en Syrie, des mesures de lutte contre la radicalisation, ou de la modification constitutionnelle qu’a annoncée le Président de la République lundi.

François de Rugy - député de Loire-Atlantique

Barbara Pompili - coprésidente du groupe écologiste

Denis Baupin - vice-président de l'Assemblée nationale - député de Paris

Eric Alauzet - député du Doubs

Christophe Cavard - député du Gard

François-Michel Lambert - député des Bouches-du-Rhône

Paul Molac - député du Morbihan

Véronique Massonneau - députée de la Vienne

Equipe de Barbara Pompili

Commenter

Close