Question à Benoit Hamon, Ministre de l'éducation nationale sur les rythmes scolaires

Lors de la séance de questions à Benoît Hamon, Ministre de l’éducation nationale, j’ai de nouveau rappelé le fervent soutien des écologistes à la réforme des rythmes scolaires, qui doit notamment permettre la démocratisation à l’accès au sport et à la culture ainsi que la co-élaboration des politiques éducatives.

Et j’ai insisté sur la nécessité de s’assurer que les moyens suivent (fonds de soutien, péréquation des moyens …)  et que les adaptations - qui peuvent parfois s’avérer nécessaires - ne dénaturent pas l’esprit de la réforme.

Les activités proposées doivent être gratuites, représenter un réel intérêt pédagogique et, bien entendu ouvertes aux élèves en situation de handicap ! Les chiffres sont à cet égard inquiétants.

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"Monsieur le ministre, les écologistes sont de fervents soutiens de la réforme des rythmes scolaires : ils considèrent que les journées trop chargées des écoliers sont d’autant plus problématiques que les enfants sont mieux disposés à apprendre le matin ; ils estiment que cette réforme s’articule avec un changement d’approche qu’ils appellent de leurs vœux.

Il s’agit de démocratiser l’accès au sport et à la culture, de décloisonner notre vision de l’éducation en créant des continuités pédagogiques entre le temps scolaire et le temps périscolaire et d’avancer vers la co-élaboration des politiques éducatives.

Pour que cette réforme se déploie dans les meilleures conditions possibles – sans faire le jeu des polémiques qui n’ont pas leur place dès lors que l’intérêt de l’enfant est en jeu –, je souhaite appeler votre attention sur quelques points.

Je soulignerai tout d’abord la nécessité de pérenniser le fonds de soutien aux collectivités en complément de l’aide de la CAF ou de trouver un mécanisme de péréquation. Il y va de l’équité territoriale et de la capacité des collectivités à proposer à chaque élève des activités gratuites et de qualité.

A contrario, je m’interroge sur l’opportunité de continuer à aider les communes, notamment les grosses communes, qui proposent des activités périscolaires payantes ou une simple garderie.

Nous sommes bien conscients des difficultés qui se posent sur le terrain. Nous devons tout faire pour mieux accompagner les communes qui en ont vraiment besoin – en particulier en zone rurale, mais pas seulement – par un soutien financier et une aide à la mise en place de projets pédagogiques dans le cadre d’un projet éducatif de territoire.

Il importe également, autant que faire se peut, d’éviter de tomber dans la concentration du périscolaire le vendredi après-midi, fausse solution qui ne colle pas aux objectifs de cette réforme.

Enfin, entendons le message d’alerte du Défenseur des droits : il n’est pas acceptable que les enfants handicapés, scolarisés ou non, n’aient pas accès aux activités périscolaires. Nous nous sommes battus pour que la notion d’école inclusive apparaisse stricto sensu dans la loi.

Mais, c’est l’éducation tout entière qui doit être inclusive, donc y compris les activités périscolaires. Il faut maintenant que les moyens suivent et surtout que les adaptations, qui s’avèrent parfois nécessaires, ne dénaturent pas l’esprit de la réforme."

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Réponse de Benoît Hamon, Ministre de l'éducation nationale

" Votre question, madame la députée Pompili, me donne l’occasion de faire un point sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et l’expérimentation permise par le décret, qui pourra peut-être intéresser votre assemblée.

Il faut savoir que le recours à ce décret, qui visait à déverrouiller la situation dans les 6 % de communes qui disaient éprouver des difficultés, va se situer bien en deçà de la cible visée puisque moins de 6 % des communes auront recours aux possibilités d’expérimentation qu’il offre.

Et encore, le fait qu’elles fassent des annonces en ce sens n’implique pas qu’elles proposent un projet et que celui-ci soit validé. Par ailleurs, l’on peut penser que toutes celles qui l’appliqueront n’utiliseront pas la possibilité du vendredi après-midi.

Je veux donc vous rassurer sur l’importance du nombre de communes qui auraient saisi ce décret pour contourner les objectifs de la réforme. De toute façon, je le rappelle, ce sera cinq matins pour toutes les écoles en France, le 2 septembre.

S’agissant du fonds d’amorçage, je veux redire l’engagement du Gouvernement. Ce fonds a vocation à se déployer cette année : il va concerner l’ensemble des communes et tous les enfants, avec 50 euros consacré à chacun, indépendamment du caractère facultatif des activités périscolaires.

À un moment où certains maires décident de ne pas organiser d’activités périscolaires, il est bon de rappeler que toutes les communes percevront de ce fonds 50 euros par enfant. À cela s’ajoutent 40 euros par enfant pour les communes éligibles à la « DSU cible » ou à la « DSR cible ». Il faut aussi ajouter les 54 euros versés par la caisse d’allocations familiales quand le projet d’activités périscolaires est validé selon les critères arrêtés par la CNAF.

Autrement dit, la somme totale peut aller jusqu’à 144 euros par enfant, ce qui n’est pas rien pour organiser des activités périscolaires dont je redis qu’elles ne sont de la compétence non de l’État mais des collectivités locales.

Le Premier ministre a annoncé qu’à la rentrée 2015, ce fonds serait pérennisé et calibré selon les besoins des communes. L’argent public étant rare, il me paraît légitime qu’à l’aune des efforts réalisés par les communes au cours de l’année scolaire 2014-2015, nous procédions à un tel calibrage. Une fois les arbitrages rendus, je ne manquerai pas de vous tenir informée des décisions prises en ce sens par le Gouvernement."

Equipe de Barbara Pompili

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