Question écrite : Accès au service civique

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Education nationale sur l'accès au service civique des jeunes de nationalité algérienne.

En effet, il est précisé que les étrangers dont les droits de séjour sont régis par des régimes juridiques spéciaux, non visés par l’article L120-4 du code du service national, tels que l’Accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, ne sont pas éligibles au Service Civique.

Pourtant, la plupart des volontaires étrangers sont éligibles à ce dispositif, que ce soit au sein du l'Espace Economique Européen ou, sous des conditions assez larges, pour les autres pays. Alors que le Gouvernement a souhaité le développement du Service Civique pour favoriser l'engagement des jeunes et leur permettre de développer leurs compétences, il est étonnant qu'une telle restriction existe.

Elle interroge donc le Ministre sur les aménagements qu'il envisage afin de prendre afin de corriger cette situation.

Equipe de Barbara Pompili

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