Question écrite : Avenir des Cours d'Appel

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la Garde des Sceaux sur l'avenir des Cours d'Appel.

Le redécoupage des Régions entraîne actuellement une vaste réorganisation administrative, au niveau des collectivités, des services de l'Etat et de nombreuses organisations régionales. Ces changements font également resurgir l'éventualité d'une réorganisation de la Justice sur le territoire national.

De ce fait, de nombreux professionnels de la Justice manifestent leur inquiétude quant à la pérennité de certaines Cours d'Appel, dont celle située à Amiens. La ville, qui vient de perdre son statut de capitale régionale et va devoir faire face au départ de plusieurs administrations, ne saurait se résoudre à voir sa Cour d'Appel transférée à Douai. D'autant que la présence des Cours d'Appels constitue un enjeu majeur, du point de vue de la nécessaire proximité avec les citoyens comme de l'équilibre entre les territoires.

La députée interroge donc la Ministre sur l'impact de la réforme territoriale sur l'organisation de la Justice et sur sa capacité à apporter des garanties quant à l'avenir des Cours d'Appel.

Equipe de Barbara Pompili

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