Question écrite: CTAPS - égalité indemnitaire des attachés territoriaux de catégorie A

Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le régime indemnitaire de la filière sportive. Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS), agents de catégorie A de la filière sportive de la fonction publique territoriale, ne bénéficient pas du même régime indemnitaire que les attachés territoriaux. Leur rémunération est, en effet, moins favorable alors que leurs missions de responsabilité et d'encadrement afférentes sont de même nature. Aussi, elle lui demande si elle envisage de prendre des dispositions afin de rapprocher le régime indemnitaire des CTAPS de celui des attachés territoriaux

Question écrite n° 2083 publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2012

Equipe de Barbara Pompili

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