Question écrite : Différence de TVA entre les matières grasses

Mme Barbara Pompili appelle l'attention du Ministre de l'action et des comptes publics sur la différence de taxation entre les différentes matières grasses.

Alors que le beurre, comme la grande majorité des produits alimentaires, affiche un taux de TVA réduit, la margarine est taxée à 20%.

Un rapport parlementaire de 2016 sur la taxation des produits agroalimentaires a mis en évidence qu'une telle différence était un cas unique en Europe, et ne trouvait aucune justification sanitaire.

Force est de constater que les consommateurs de margarine le sont le plus souvent pour des raisons de santé ou de budget.

De même, la question de la taxation des différentes huiles végétales, prenant notamment en compte leur impact sanitaire et environnemental, reste posée.

Aussi demande-t-elle au Ministre de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en matière d'harmonisation des taxes sur les différentes matières grasses, qu'il s'agisse d'un alignement entre le beurre et la margarine, ou d'un aboutissement de la réflexion sur les différentes huiles végétales.

Equipe de Barbara Pompili

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