Question écrite : Frais liés à la sécurité pour les associations organisatrices de Fêtes et Spectacles Historiques

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur la situation des associations organisatrices de fêtes et spectacles historiques face aux frais liés à la sécurité de leurs évènements.

Dans une circulaire du 15 mai 2018, le Ministre de l'Intérieur avait rappelé les règles légales et réglementaires en vigueur pour la facturation des services d'ordres. Cette dernière avait donné lieu à des difficultés d'interprétation et devait donc faire l'objet d'un bilan d'étape à l'automne 2018.

Certaines des associations concernées font état d'un budget sûreté-sécurité en forte hausse, qui met en péril leur capacité à continuer d'organiser des évènements pourtant très importants pour la vie culturelle, et auxquels les habitants sont attachés.

Elle interroge donc le Ministre sur l'état d'avancement de l'évaluation de ce dispositif et sur les mesures proposées aux associations pour leur permettre de poursuivre leurs activités.

Equipe de Barbara Pompili

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