Question Ecrite – Situation des Ateliers et Chantiers d’Insertion

Mme Barbara Pompili appelle l’attention de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions d’Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Ces structures embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, elles contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion social et d’outil d’acquisition de compétences.

L’Etat a décidé de mettre en œuvre en 2013 une réforme du financement de ce secteur qui, sur le principe, n’est pas contestée par ses principaux représentants. Néanmoins, cette réforme ne s’est pas accompagnée d’une adaptation des modalités de gestion et des règles de versement des financements.

Des dysfonctionnements graves entrainent aujourd’hui des difficultés de trésorerie pour les structures, avec un risque potentiel de cessation de paiement, certaines d’entre elles ne parvenant plus à assurer le versement des salaires. Il s’agit très souvent d’annexes financières établies tardivement par les services déconcentrés et de modalités de paiement par l’Agence de Services et de Paiements qui n’ont pas été adaptées.

Considérant qu’il s’agit de difficultés techniques liées à l’organisation des services de l’Etat, elle interroge le Ministre sur la façon dont le Gouvernement envisage d’une part de remédier à l’urgence de la situation, et d’autre part d’adapter les règles applicables afin d’assurer la pérennité de ces structures indispensables à la cohésion sociale dans nos territoires.

Equipe de Barbara Pompili

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