Question écrite : statut des ergothérapeutes

Mme Barbara Pompili interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le statut des ergothérapeutes exerçant dans la fonction publique territoriale.

Le décret N°2015.1048 du 21 août 2015 a supprimé le corps d'ergothérapeute de catégorie B pour créer ce même corps dans la catégorie A, uniquement dans la fonction publique hospitalière.

Ce décret ne prévoit donc aucune modification quant aux statuts des ergothérapeutes exerçant dans la fonction publique territoriale, bien qu'ils exercent les mêmes missions que leurs homologues de la fonction publique hospitalière.

Cette hétérogénéité dans le statut soulève la question de l'égalité entre les ergothérapeutes.

Elle lui demande donc si une harmonisation du statut de cette profession, quelle que soit l'administration de rattachement, est envisageable. 

Equipe de Barbara Pompili

Commenter

Close