Réforme constitutionnelle : renforcement de la place de l'environnement

Réforme constitutionnelle : renforcement de la place de l'environnement

Les députés de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont examiné, mardi 12 juin, pour avis, les articles du projet de réforme constitutionnelle relatifs à l'environnement.

Au cours des débats, les députés ont souhaité renforcer la préservation de l'environnement dans la Constitution en intégrant ce principe à l'article premier de la Constitution (place préférée à celle envisagée initialement à l'article 34). Des débats intéressants ont eu lieu sur le caractère englobant de "l'environnement" qui comprend bien sûr les actions essentielles à mener contre les changements climatiques mais aussi la préservation de la biodiversité, ou encore les pollutions de l'air ou du sol... L'extrait suivant de l’intervention de Barbara Pompili explicite cette analyse.

Renforcer la préservation de l'environnement dans la Constitution

Les députés de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont examiné mardi dernier, pour avis, les articles du projet de réforme constitutionnelle relatifs à l'environnement.Au cours des débats, les députés ont souhaité renforcer la préservation de l'environnement dans la Constitution en intégrant ce principe à l'article premier de la Constitution (place préférée à celle envisagée initialement à l'article 34). Des débats intéressants ont eu lieu sur le caractère englobant de "l'environnement" qui comprend bien sûr les actions essentielles à mener contre les changements climatiques mais aussi la préservation de la biodiversité, ou encore les pollutions de l'air ou du sol...Les députés de la Commission ont également voté l'intégration de l'urgence climatique et le principe de non-régression dans la Charte de l'environnement.Les débats vont désormais se poursuivre au sein de la Commission des Lois, saisie au fond sur la réforme constitutionnelle.

Publiée par Barbara Pompili sur jeudi 14 juin 2018

Les députés de la Commission ont également voté l'intégration de l'urgence climatique et le principe de non-régression dans la Charte de l'environnement.

L’ensemble des discussions est à revoir en cliquant ici.

Les débats vont désormais se poursuivre au sein de la Commission des Lois, saisie au fond sur la réforme constitutionnelle.

 

Equipe de Barbara Pompili

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