250 ONG européennes appellent à l’adoption de la proposition de loi de Danielle Auroi

Jeudi, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi de Danielle Auroi sur le devoir de vigilance des multinationales au regard des pratiques sociales et environnementales de leurs sous-traitants.

Cette proposition a été travaillée entre écologistes et socialistes, et déposée par les quatre groupes de gauche.

Cet examen intervient dans le cadre de la niche parlementaire annuelle du groupe écologiste pour laquelle trois autres textes sont inscrits à l’agenda parlementaire.

Aujourd’hui,, la  coalition européenne "European Coalition for Corporate Justice" s'adresse exceptionnellement aux députés français pour leur demander d’aller vite et de soutenir activement la proposition de loi devoir de vigilance.

Cette coalition est active dans 15 pays européens, au travers de plateformes nationales rassemblant plus de 250 organisations de la société civile, syndicats, centres de recherche et organisations de consommateurs.

« Nous pensons que ce projet de loi, par son approche pragmatique et équilibrée, pourrait mettre fin à des situations d’impunité inacceptables, ainsi qu’à la concurrence déloyale à laquelle font face les entreprises qui s’engagent dans des filières responsables, de la part d’entreprises moins regardantes. Mais au-delà de ses effets en France, l’adoption de cette loi est une opportunité unique de faire bouger les lignes au niveau européen », estime la coalition dans un courrier adressé à la députée du Puy-de-Dôme, rapporteure du texte, et par ailleurs présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée.

« L’Assemblée Nationale enverrait un signal décisif aux autres Etats en adoptant ce projet de loi et pourrait contribuer à accélérer la mise en œuvre de réformes en Europe et aiguiller de futures convergences. », conclut le texte.

Une telle prise de position, relativement exceptionnelle de la part de la coalition, indique clairement l’urgence à agir et l’attente forte des ONG envers la France qui a l’opportunité d’impulser une dynamique européenne sur la question.