Stratégie climat de la Commission européenne

Stratégie climat de la Commission européenne

Jeudi 14 février, la stratégie climat de la Commission européenne était au cœur des discussions des députés de la Commission du développement Durable et de celle des Affaires européennes avec l’audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie.

Pour limiter l’élévation des températures au moins à 1,5 degré (objectif fixé par l’Accord de Paris), il faut des stratégies ambitieuses et concrètes tant au niveau de l’Union européenne que de chaque Etat membre. Ces stratégies doivent s’appuyer sur des objectifs intermédiaires ambitieux, secteur par secteur, mais aussi proposer des mesures d’accompagnement pour faciliter la transformation vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre.

Audition à revoir ici :

Stratégie climat de la Commission européenne

Hier, la stratégie climat de la Commission européenne était au cœur des discussions des députés de la Commission du développement Durable et de celle des Affaires européennes avec l’audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie.Pour limiter l’élévation des températures au moins à 1,5 degré (objectif fixé par l’Accord de Paris), il faut des stratégies ambitieuses et concrètes tant au niveau de l’Union européenne que de chaque Etat membre. Ces stratégies doivent s’appuyer sur des objectifs intermédiaires ambitieux, secteur par secteur, mais aussi proposer des mesures d’accompagnement pour faciliter la transformation vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre.Audition à revoir ici :

Publiée par Barbara Pompili sur Vendredi 15 février 2019

Intervention de Barbara Pompili :

Madame la présidente, Monsieur le Commissaire, Mes cher(e)s collègues,

Pour faire suite aux propos de Mme Sabine Thillaye, présidente de la Commission des affaires européennes, c’est évidemment un très grand plaisir pour les membres de la Commission du développement durable de l’Assemblée de pouvoir entendre M. le Commissaire Miguel Arias Cañete au cours de cette réunion commune.

Monsieur le Commissaire, nous sommes, au sein de notre commission, particulièrement investis dans les questions de lutte contre le changement climatique et de politique énergétique.

Votre audition intervient à un moment important : il y a quelques mois, la COP24 a enregistré un bilan en demi-teinte, alors que l’Organisation météorologique mondiale vient tout récemment d’annoncer que les quatre dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées depuis l’époque préindustrielle.

À l’évidence, si nous poursuivons sur la même voie, l’objectif fixé par l’Accord de Paris, qui consiste à limiter l’élévation de la température au moins à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, ne pourra pas être atteint. Nous devons donc élaborer des stratégies ambitieuses pour renverser la tendance.

La France a été un des premiers pays à soumettre sa stratégie climatique à long terme en application de l’Accord de Paris, dès le mois d’avril 2017. Cette Stratégie nationale bas carbone fixe un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et définit des budgets-carbone, c’est-à-dire des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France. Le bilan provisoire du premier budget carbone fait état d’un dépassement de 4 % de ce budget, ce qui montre que nous devons intensifier nos efforts pour tenir nos engagements.

C’est au tour de l’Union européenne de se doter d’une stratégie climat de long terme, stratégie que vous allez nous présenter, Monsieur le Commissaire. La responsabilité de l’Union est importante : elle est le troisième plus gros émetteur de gaz à effet de serre derrière la Chine et les États-Unis.

Les efforts à consentir sont donc importants. Le projet de stratégie élaboré par la Commission européenne étudie 8 scénarios, allant d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre de 80 % d’ici 2050 à l’atteinte d’une neutralité carbone au même horizon.

Pourriez-vous nous présenter plus précisément ces scénarios ? En particulier, une diminution des émissions de gaz à effet de serre de 80 % vous paraît-elle conforme aux objectifs fixés par l’Accord de Paris ?

Par ailleurs, pour être efficace, une stratégie de long terme doit s’appuyer sur des objectifs intermédiaires réalistes, mais aussi ambitieux, secteur par secteur. Pourriez-vous nous présenter ces objectifs ? En particulier, quels sont-ils pour les émissions de CO2 par les véhicules, sujet sur lequel certains États membres peuvent être plus volontaristes que la Commission européenne ?

À ce titre, le « paquet énergie-climat » dont une première partie a été actée en fin d’année dernière, et dont le reste devrait continuer à être discuté dans les mois qui viennent, aura des répercussions sur la législation française. À ce stade, y a-t-il des points de blocage sur lesquels vous souhaiteriez attirer notre attention ?

Au niveau du Parlement français, des transpositions devraient intervenir dans une loi portant sur l’énergie, en mars-avril. Certains sujets doivent-ils selon vous être traités avec une attention particulière ?

Enfin, au-delà des objectifs, la transition énergétique ne se décrète pas, elle prend la forme de mesures concrètes qui impactent, au quotidien, les citoyens et acteurs économiques de l’Union européenne. La Commission européenne envisage-t-elle, dans son projet de stratégie, des mesures d’accompagnement pour faciliter la transformation vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre ?

Monsieur le Commissaire, je vous cède la parole.

Equipe de Barbara Pompili

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